une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

divergences indiqués ci-dessous, préparés par les Services financiers et
conservés au dossier numéro CE-98-243 des archives municipales, à savoir :
a) liste des paiements reportés au 2 mars 1998;
b) listes des commandes entrées du 17 février au 2 mars 1998;
c) journaux des autorisations de paiement du 17 février au 2 mars 1998;
d) journaux des divergences du 17 février au 2 mars 1998.
ADOPTÉE.
CE-98-244 COMPTE RENDU - VÉRIFICATION -
COMPTES PUBLICS
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN DESCHÊNES
APPUYÉ PAR JEAN-PIERRE CHARETTE
et résolu :
D’accepter le dépôt du compte rendu de la réunion relative à la vérification
des comptes publics effectuée par les membres du comité exécutif le 25
février 1998 et conservé au dossier numéro CE-98-244 des archives
municipales.
ADOPTÉE.
CE-98-245* REMBOURSEMENT – COUPON D’OBLI-
GATION PERDU (3531-01)
CONSIDÉRANT QUE M e Lucien Cyr demeurant au 580, rue Principale Nord,
L’Annonciation, Québec, a acheté une obligation de 5 000 $ émise par la
ville de Gatineau, sous le numéro V-451 et venant à échéance le 16 juin
1998;
CONSIDÉRANT QUE l’obligation précitée fait partie d’une émission
d’obligations au montant total de 9 100 000 $ et porte intérêt au taux de
7,50 % l’an;
CONSIDÉRANT QUE le coupon d’intérêt échéant le 16 juin 1995 a été perdu
et qu’à ce jour, il n’a pas été retrouvé, ni présenté à la banque pour y être
encaissé;
CONSIDÉRANT QUE M e Lucien Cyr a remis à la ville de Gatineau une lettre
de garantie, ainsi qu’un affidavit pour effet perdu, en considération de quoi, il
demande le paiement de l’intérêt;