une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-98-1010* ACCEPTATION – SOUMISSION –
BOUCLAGE D’AQUEDUC – RUE RIVIERA
ET AUTRES
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR RICHARD CANUEL
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
D’accepter la soumission la plus basse, au prix de 167 524,71 $ taxes
incluses, conforme au cahier des charges ayant servi à cet appel d’offres
public et déposée par la compagnie Les constructions CJRB inc., ayant son
établissement de commerce à Montréal, Québec, pour effectuer des travaux
de bouclage de conduites d’aqueduc sur les rues Riviera et Charles ainsi que
sur le boulevard Hurtubise en respectant les exigences et les critères
d’excellence énoncés au susdit cahier des charges et selon les plans
mentionnés ci-dessous préparés par les Services techniques, au mois de
septembre 1998, à savoir :
Plan numéro Feuillet numéro
G98-031-01 1 de 1
G98-033-01 1 de 3
G98-033-01 2 de 3
G98-033-01 3 de 3
De décréter que la Ville de Gatineau n’assume aucune responsabilité pour le
paiement des travaux de bouclage des conduites d’aqueduc entre la rue
Charles et le boulevard Maloney Est, à moins de l’entrée en vigueur du
règlement numéro 963-1-98.
Il est entendu que l’entrée en vigueur de la présente résolution et par
conséquent l’exécution des travaux sont conditionnelles à l’acceptation des
susdits plans par le ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec.
Certificat de crédit disponible 19685
Règlements numéros 963-97 et 963-1-98
ADOPTÉE.
CE-98-1011* MODIFICATION – PROTOCOLE
D’ENTENTE – PRÊT D’ÉQUIPEMENTS –
CENTRE D’ENTRAIDE LA DESTINÉE INC.
CONSIDÉRANT QU’en vertu de la résolution numéro C-95-06-385 adoptée le
20 juin 1995, un protocole d’entente est intervenu entre la Ville et le Centre
d’entraide La Destinée inc. au sujet d’un prêt d’ameublement et
d’équipements;