une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

IL EST PROPOSÉ PAR JEAN DESCHÊNES
APPUYÉ PAR JEAN-PIERRE CHARETTE
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’accepter les travaux effectués en régie, par les Services techniques, sur
une partie des chemins Dufresne et de Bellechasse, ainsi que les dépenses en
découlant s’élevant à 29 603 $ et d’autoriser le trésorier à entreprendre les
démarches requises, auprès du ministère des Transports du Québec, pour
recevoir le paiement de la subvention applicable et certifier que les susdites
dépenses n’ont pas fait l’objet d’une autre subvention.
Certificat de crédit disponible 18747
Poste budgétaire 02 50 32400 711
ADOPTÉE.
CE-98-236 CONSENTEMENT – SERVITUDE – LOT
23B-127 – RANG 5 – CANTON DE
TEMPLETON
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN-PIERRE CHARETTE
APPUYÉ PAR JEAN DESCHÊNES
et résolu sur recommandation du directeur général :
De consentir à la compagnie Bell Canada, au prix de 1 $, une servitude
permanente sur la partie du lot 23B-127, du rang 5, au cadastre du canton
de Templeton, décrite à la description technique préparée par Hugues
St-Pierre, arpenteur-géomètre, le 12 février 1998, sous le numéro 25023S
de ses minutes, dossier 56842.
D’autoriser Son Honneur le maire ou le maire suppléant et le greffier ou
l’assistant-greffier à signer, pour et au nom de la ville de Gatineau, le projet
de contrat préparé à cette fin par M e Mario Patry, notaire, et conservé au
dossier numéro CE-98-236 des archives municipales.
ADOPTÉE.
CE-98-237 CONSENTEMENT – SERVITUDE – LOTS
284 ET 288 – RANG 2 – CANTON DE
TEMPLETON
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN-PIERRE CHARETTE
APPUYÉ PAR JEAN DESCHÊNES
et résolu sur recommandation du directeur général :