une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-98-85 ASSIGNATION – POLICIER – MISSION
HAÏTI (1170-12)
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR JEAN DESCHÊNES
et résolu :
D'assigner un troisième policier à la mission CIVPOL-MITNUH des Nations
Unies en Haïti, conformément aux conditions et termes stipulés à l'entente
intervenue entre le service de police Gatineau-Métro et la Gendarmerie royale
du Canada en vertu de la résolution numéro CE-98-29.
ADOPTÉE.
CE-98-86 DÉPÔT - JOURNAUX ET LISTES –
DÉPENSES (3511-04, 3511-05, 3511-07
ET 3511-11)
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR JEAN DESCHÊNES
et résolu sur recommandation du comité des comptes publics :
D’accepter le dépôt des listes des paiements reportés et des commandes
entrées, ainsi que des journaux d’autorisation de paiements et des
divergences indiqués ci-dessous, préparés par les Services financiers et
conservés au dossier numéro CE-98-86 des archives municipales, à savoir :
a) liste des paiements reportés au 19 janvier 1998;
b) listes des commandes entrées du 6 au 19 janvier 1998;
c) journaux des autorisations de paiement du 6 au 19 janvier 1998;
d) journaux des divergences du 6 au 19 janvier 1999.
ADOPTÉE.
CE-98-87 COMPTE RENDU - VÉRIFICATION -
COMPTES PUBLICS
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN-PIERRE CHARETTE
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu :
D’accepter le dépôt des comptes rendus des réunions relatives à la
vérification des comptes publics effectuée par les membres du comité
exécutif les 10 décembre 1997 et 14 janvier 1998 et conservés au dossier
numéro CE-98-87 des archives municipales.