une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

À une séance ordinaire du comité exécutif de la ville de Gatineau, tenue le
9 septembre 1998, à 8 h 46, à l’édifice Pierre-Papin, situé au 144, boulevard
de l’Hôpital, Gatineau et à laquelle sont présents Son Honneur le maire Guy
Lacroix, Jean René Monette et Yvon Boucher formant quorum de ce comité et
siégeant sous la présidence de Son Honneur le maire, président du comité.
ÉGALEMENT PRÉSENTS : Claude Doucet, André Sincennes, Marie-Claude
Martel, Michel Lesage, M e Léonard Joly, Luce
Bélanger, Marcel Roy, Lynda Gariépy, Hélène
Grand-Maître, Jean Boileau, Marc Pageau,
M e Richard D’Auray et Jean-Charles Laurin
OBSERVATEURS : Berthe Miron, Jean Deschênes et Jean-Pierre
Charette
ABSENCE MOTIVÉE : Richard Canuel
INVITÉS : M e David Robinson et Robert Valin
CE-98-852* DEMANDE D’AUTORISATION –
TRAVAUX DE RÉFECTION - BOULEVARD
HURTUBISE (1214-07 ET 5112)
CONSIDÉRANT QUE la réfection du boulevard Hurtubise implique des travaux
de reconstruction d’une rue située à moins de 60 mètres d’un cours d’eau,
sur une distance d’au moins 300 mètres et conséquemment, il est nécessaire
d’obtenir l’autorisation du ministère de l’Environnement et de la Faune du
Québec avant de pouvoir réaliser ces ouvrages;
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De proposer au conseil d’autoriser le responsable du développement des
normes environnementales, aux Services techniques, à présenter, pour et au
nom de la Ville de Gatineau, une demande au ministère de l’Environnement et
de la Faune du Québec, tel que prescrit par la Loi sur la qualité de
l’environnement et par le règlement relatif à l’application de la Loi sur la qualité
de l’environnement, afin d’obtenir l’autorisation de procéder à la réfection et à
la pose d’un revêtement bitumineux sur le boulevard Hurtubise, entre les
adresses 1035 et 1057.
ADOPTÉE.