une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

CE-98-972* RÈGLEMENT NUMÉRO 550-58-98 –
POIDS DES VÉHICULES ROUTIERS –
PONT – RUISSEAU KNOTTY
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu sur recommandation du comité de la gestion du territoire :
De proposer au conseil d’approuver le règlement numéro 550-58-98 ayant
pour but d’abroger à toute fin que de droit le règlement numéro 550-24-93
limitant à 24 tonnes le poids maximal des véhicules routiers pouvant circuler
sur le pont enjambant le ruisseau Knotty sur le chemin du Sixième-Rang.
ADOPTÉE.
CE-98-973 SYSTÈME DE CHAUFFAGE – ARÉNA
CAMPEAU
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu :
D’accepter le dépôt de la note, du 29 septembre 1998, du directeur des
services techniques, concernant le retour sur l’investissement pour la
transformation au gaz naturel du système de chauffage à l’aréna Campeau;
cette note est conservée au dossier numéro CE-98-973 des archives
municipales.
ADOPTÉE.
CE-98-974 CONSENTEMENT – SERVITUDE – BELL
CANADA – LOT 1105555
IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
et résolu sur recommandation du directeur général :
De consentir à la compagnie Bell Canada, au prix de 1 $, une servitude
permanente sur la partie du lot 1105555, au cadastre du Québec, décrite à
la description technique préparée par Marc Fournier, arpenteur-géomètre, le 2
septembre 1998, sous la minute numéro 5250-F de son répertoire.