une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu :
De reporter, à l’ordre du jour de la prochaine réunion du comité, le dossier
relatif à l’attribution d’une subvention à la Corporation de la Maison de la
culture de Gatineau inc. pour couvrir les frais de location du foyer, le mardi 8
septembre 1998.
ADOPTÉE.
CE-98-944 QUOTE-PART DE LA VILLE – BASSIN DE
RÉTENTION – LES GRANDS-RAVINS
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu :
De reporter, à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du comité, l’étude du
dossier relatif au remboursement de la quote-part de la Ville aux travaux
d’aménagement du bassin de rétention construit dans Les Grands-Ravins.
Il est également résolu de mandater le directeur des services techniques
pour produire, lors de l’étude de ce dossier les informations et documents
suivants :
• La compagnie a-t-elle cédé l’ouvrage à la Ville?
• La compagnie a-t-elle cédé à la Ville les servitudes d’écoulement des eaux
et d’entretien?
• Déposer le rapport d’acceptation provisoire des travaux par le bureau de
consultants ayant effectué la surveillance des travaux.
• Un rapport sur les effets de l’écoulement des eaux sur les propriétés
situées sur le côté ouest de la rue du Beaujolais et du côté est de la rue de
Roussillon.
ADOPTÉE.
CE-98-945 HUIS CLOS
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER