une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
D’autoriser le greffier à émettre un certificat attestant que la Ville de Gatineau
ne s’oppose pas à l’exécution des travaux de bouclage des conduites
d’aqueduc situées entre la rue Charles et le boulevard Maloney Est.
De mandater le responsable du développement des normes environnementales,
aux Services techniques, pour déposer une demande auprès du ministère de
l’Environnement et de la Faune du Québec, tel que prévu à l’article 32 de la Loi
sur la qualité de l’environnement, pour obtenir l’autorisation d’exécuter les
susdits travaux de bouclage.
Il est entendu que cette nouvelle conduite d’aqueduc sera utilisée que pour
desservir les bâtiments existant ou ceux dont la construction peut dûment être
autorisée en zone inondable, sans qu’il ne soit nécessaire d’augmenter la
capacité du réseau d’aqueduc.
ADOPTÉE.
CE-98-855* DEMANDE D’AUTORISATION – CONS-
TRUCTION - STATIONNEMENT ET
SERVICES MUNICIPAUX – PARC DE LA
BAIE (1214-07 ET 4231-05-01)
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu sur recommandation du directeur général :
De proposer au conseil d’autoriser le responsable du développement des
normes environnementales, aux Services techniques, à déposer, pour et au
nom de la Ville de Gatineau, une demande d’autorisation auprès du ministère
de l’Environnement et de la Faune du Québec, concernant les travaux
d’aménagement d’un terrain de stationnement et l’installation de conduites
d’aqueduc, d’égout sanitaire et d’égout pluvial sur le lot 1104665, au cadastre
du Québec, conformément aux articles 22 et 65 de la Loi sur la qualité de
l’environnement.
ADOPTÉE.