une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

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et résolu de recommander au conseil : D'accepter, sous réserve de l'approbation d'une entente à intervenir entre les parties, la demande de l'Association régionale de camping et de caravaning de l'Outaouais pour tenir au parc de la Baie, lors de la troisième fin de semaine du mois de mai 2000, le rassemblement d'ouverture de la saison de camping de la Fédération québécoise de camping et de caravaning. Il est également résolu de mandater le chef de la Division bâtiment et aménagement, au Service d'urbanisme, pour préparer, en collaboration avec la conseillère aux affaires juridiques, le protocole d'entente relatif à la tenue de cet événement. ADOPTÉE. CE-98-1111 MUR DE SOUTÈNEMENT – BOULEVARD LA VÉRENDRYE OUEST IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE APPUYÉ PAR YVON BOUCHER et résolu sur recommandation du directeur général : D'autoriser la compagnie Constructions Deschênes Québec ltée à prolonger de 42 mètres le mur de soutènement prévu dans le cadre des travaux de construction à quatre voies du tronçon du boulevard La Vérendrye Ouest, compris entre la montée Paiement et la rue Guindon et d'accorder à cette fin une somme de 30 800 $. ADOPTÉE. CE-98-1112 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES – REM- PLACEMENT – CONDUITE D'AQUEDUC – RUE VINCENT-LEGRIS CONSIDÉRANT QUE ce comité, en vertu de sa résolution numéro CE-98- 876, a accepté la soumission présentée par la compagnie Les constructions CJRB inc. pour procéder au remplacement de conduites d'aqueduc et d'égout sur les rues Glaude, Vincent-Legris, de Rouen, de Grenoble et de Nice; CONSIDÉRANT QUE lors de l'exécution des travaux d'égout prévus sur la rue Vincent-Legris, l'entrepreneur a constaté que la conduite d'aqueduc était située au-dessus de la conduite d'égout;
CONSIDÉRANT QUE pour remplacer le tuyau d'égout, l'entrepreneur doit enlever la conduite d'aqueduc existante et en construire une nouvelle selon les règles de l'art; CONSIDÉRANT QUE la construction d'une conduite d'aqueduc en PVC entraînera au contrat précité une dépense supplémentaire de 115 000 $, taxes en sus; IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE APPUYÉ PAR YVON BOUCHER et résolu sur recommandation du directeur général : D'autoriser la compagnie Les constructions CJRB inc. à remplacer par une conduite en PVC l'aqueduc existant sur la partie de la rue Vincent-Legris, comprise entre les rues Mongeon et René-Lévesque et d'attribuer à l'exécution de ces travaux une somme de 115 000 $, taxes en sus. Il est entendu que la présente résolution est conditionnelle à la réception d'un avis juridique confirmant la légalité de réaliser ces travaux sans procéder à un appel d'offres public et au dépôt d'un certificat de crédit disponible. ADOPTÉE. CE-98-1113 LEVÉE DE LA SÉANCE IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE et résolu : De lever la séance puisque ce comité a disposé de tous les points inscrits à l'ordre du jour. ADOPTÉE. ___________________________________ ___________________________________ JEAN-CHARLES LAURIN SECRÉTAIRE GUY LACROIX PRÉSIDENT
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À une séance ordinaire du comité
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De proposer au conseil d’autorise
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Certificat de crédit disponible 10
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D’accepter la soumission la plus
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et Chorale de Val d’Or Collège S
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D'acquérir de Robert Plouffe ou de
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NOM MONTANT 1. Sylvain Thomas 6 000
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02 45 22000 Combat - Incendies 133
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CONSIDÉRANT QUE le conseil a assuj
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CE-98-34* SYSTÈME DE PONDÉRATION
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CE-98-38 LEVÉE DE LA SÉANCE IL ES
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CE-98-39* RÈGLEMENT NUMÉRO 979-98
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4. D'habiliter Son Honneur le maire
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a) liste des paiements reportés au
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D’accepter de couvrir les travail
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financement des infrastructures lor
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* Jean-Pierre Charette reprend son
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INVITÉ : Robert Valin CE-98-59 SYS
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• Modifier l'annexe « L », rela
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- col roulé.......................
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IL EST PROPOSÉ PAR JEAN DESCHÊNES
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CE-98-73 ACCEPTATION - PROCÈS-VERB
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D’autoriser Son Honneur le maire
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JEAN-CHARLES LAURIN SECRÉTAIRE GUY
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CE-98-85 ASSIGNATION - POLICIER - M
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CE-98-88* TARIFICATION - AIDE - MES
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consistent en la réparation mécan
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CONSIDÉRANT QUE le ministère des
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Templeton, décrites à la descript
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et résolu : De lever la séance pu
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CE-98-112 LEVÉE DE LA SÉANCE IL E
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APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
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D'accepter le projet d'aménagement
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CE-98-118 ACHAT - PHOTOCOPIEUR FOND
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D'accepter le procès-verbal de la
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D'autoriser Son Honneur le maire ou
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et résolu :
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1. D’amender temporairement pour
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CE-98-134 LETTRE D'ENTENTE - COLS B
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et résolu sur recommandation du di
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divergences indiqués ci-dessous, p
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CE-98-147* AUTORISATION - QUAIS FLO
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2. Martin Lesage, 27, rue St-Paul,
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ADOPTÉE. CE-98-155* FILLES D'ISABE
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de protection contre l’incendie e
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CE-98-181* CRÉATION ET AFFICHAGE -
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CE-98-186 REPRISE DE LA SÉANCE IL
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3. D'entériner la demande de la co
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D’accorder à Marie-Claude Martel
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3. De mandater le greffier pour fai
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CE-98-203 REJET - SOUMISSIONS - DIS
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Groupe Brigil construction et de la
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2. De modifier comme indiqué ci-de
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D’habiliter le directeur de la S
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Assurance des biens Montant d’ass
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canton de Templeton et décrite à
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3. D’accepter le virement budgét
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De consentir à la compagnie Bell C
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CE-98-241 ACCEPTATION - VIREMENTS B
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CONSIDÉRANT QU’en vertu de la le
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OPTION A de ½ à 3 mètres cubes -
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CE-98-251 SUBVENTION - CORPORATION
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1. D'adhérer au programme de revit
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CE-98-260 PRÉSENTATION D’UN PROJ
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CE-98-264* CRÉATION ET AFFICHAGE -
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CE-98-269 AFFICHAGE - POSTE DE PRÉ
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CE-98-274* VERSEMENT - SUBVENTION -
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CE-98-278 ACCEPTATION - REQUÊTE D
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CE-98-281 REPRISE DE LA SÉANCE IL
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5. D’autoriser le trésorier à p
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préparée par le Service de la sé
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CE-98-289 FOURNITURE - BOISSONS GAZ
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D’autoriser le directeur des Serv
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CE-98-293 ACHAT - SCIE À CHAÎNE T
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CE-98-302 AFFICHAGE - POSTE DE SECR
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02 65 79220 Culturel - adultes 649
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CE-98-319 MODIFICATION - RÉSOLUTIO
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2. Denise Charron 5 042,51 $ 118, b
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CE-98-326 RÉCLAMATION - RÉPARATIO
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Pierre concassée 56 mm - 2½ nette
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CE-98-337 ACCEPTATION - SOUMISSIONS
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CE-98-340* CENTRE RÉGIONAL DE DANS
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D'accepter les modifications 1997 e
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IL EST PROPOSÉ PAR JEAN-PIERRE CHA
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CE-98-362 DÉPÔT - JOURNAUX ET LIS
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Cesdits frais sont imposés selon l
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CE-98-369* MESSAGE DE FÉLICITATION
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02 65 75020 Tennis 138 Occasionnels
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CE-98-377 HUIS CLOS ET RELÂCHE DE
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CE-98-382 PROTOCOLE D’ENTENTE -
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IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
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1. D'accepter la requête présent
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la ville de Gatineau la somme de 7
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DU PORTAGE LINCOLN MERCURY PRIX Un
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D-110-6 P-10 Arrêt, haute intensit
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CE-98-395 ACCEPTATION - SOUMISSION
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CE-98-400* DÉSIGNATION - FOURRIÈR
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IL EST PROPOSÉ PAR JEAN-PIERRE CHA
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et résolu : De reporter, à la ré
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document intitulé « contrat de se
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PRIX AU TYPE DE TRAVAUX MÈTRE LIN
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Postes budgétaires 02 50 82900 960
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De commanditer le vin qui sera serv
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MUTATION NOM POSTE CLASSE PATRICE,
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CE-98-433 TOURNOIS DE GOLF - BANQUE
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et résolu : De reporter à l'ordre
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Lampe 70 W métal Halide MH70/U/M P
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De modifier la résolution numéro
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Il est également résolu de désig
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conformément aux dispositions du r
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3. D’entériner la demande de la
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CE-98-460 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES
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pièces justificatives, 50 % du co
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CE-98-472 AUTORISATION - ABATTAGE D
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CE-98-477 VIREMENT BUDGÉTAIRE - CO
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et résolu sur recommandation du gr
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Les Assurances de la Capitale, Réf
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CE-98-488 HUIS CLOS IL EST PROPOSÉ
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ADOPTÉE.
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OBSERVATEURS : Thérèse Cyr, Berth
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1. D'accepter la requête présent
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CE-98-500 CONDUITE MAÎTRESSE D'AQU
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- Club optimiste de Touraine (amén
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368-003-200-08, 368-010-200-06, 380
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CE-98-515* ÉCHANGE DE TERRAIN - PA
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De décréter le huis clos. ADOPTÉ
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CE-98-532 ACCEPTATION - SOUMISSION
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4. D’habiliter le Service des res
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De désigner Jacques Forget, Jean-P
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02 50 33300 Contrat de déneigement
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CE-98-550 APPUI - EXEMPTION DE TAXE
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3. Fonctionnaires autorisés Les fo
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8. Les fonctionnaires ayant reçu u
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Responsable du transport, circulati
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Parc du Coteau Club Le Chaudière i
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CE-98-556* ACCEPTATION - ACTE DE QU
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également une somme additionnelle
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D’accepter la lettre d’entente
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CE-98-571 ACHAT - SIÈGES À AIR -
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CE-98-576 ACHAT - GYROPHARES ET ACC
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CONSIDÉRANT QU’une partie des tr
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De proposer au conseil d’abolir l
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De mandater la firme Letellier et a
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CE-98-594* APPUI - INSTALLATION - B
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1. D’accepter le dépôt du rappo
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CE-98-600* ASSOCIATION HOCKEY GATIN
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D’accepter la demande d’autoris
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CE-98-607 AUTORISATION - TRAVAUX -
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IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
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ang 4, au cadastre du canton de Tem
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D'autoriser le trésorier à verser
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Poste budgétaire 02 70 92000 792 A
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81015-6537-07-7222 28, avenue 544 9
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CONSIDÉRANT QUE la Ville de Hull d
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D’emprunter du fonds de roulement
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À l’inverse, la compagnie verser
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De reporter à la prochaine séance
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De retirer de l'ordre du jour le do
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D’accorder une subvention de 100
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3. D'abroger à toute fin que de dr
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ADOPTÉE. CE-98-663 INSTALLATION -
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Il est également résolu de desser
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CE-98-670* DEMANDE D’AIDE FINANCI
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CE-98-676* AUTORISATION - ENREGISTR
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D’autoriser le directeur des serv
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De demander, à la Commission de la
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D’autoriser le directeur des ress
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ADOPTÉE. Son Honneur le maire quit
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ADOPTÉE. CE-98-704* HONORAIRES PRO
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02 50 46000 Enlèvement des ordures
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De retenir au prix de 2 725 $ taxes
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APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE et r
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) les prix de la soumission sont en
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CHEZ LISE BINETTE INC. Annexe 3 - V
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CE-98-728 P.I.I.A. - ENSEMBLE RÉSI
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D’accepter le protocole d’enten
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pour et au nom de la Ville de Gatin
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CE-98-742* ABOLITION DE POSTE - CON
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Club de golf Mont-Cascades, le merc
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Il est également résolu d’autor
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ADOPTÉE. CE-98-756 MANDAT - ENVIR-
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• rue Pine, entre les rues North
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D’accepter le dépôt des listes
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IL EST PROPOSÉ PAR RICHARD CANUEL
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CONSIDÉRANT QU’elle ne peut four
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CE-98-775* VERSEMENT - SUBVENTIONS
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CE-98-777 ACCEPTATION - PROCÈS-VER
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CE-98-791* MANDAT - PRÉPARATION DE
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prévus par le ministère des Trans
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CE-98-801* ACCÈS - PARC DU LAC-BEA
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D’acquérir de Ernest Dalton, Ver
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CE-98-808 REMPLACEMENT TEMPORAIRE -
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CE-98-813 AFFICHAGE - POSTE DE CAPI
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qualitatif des matériaux et que la
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CE-98-823 ACCEPTATION - REQUÊTE D'
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CE-98-824 ACCEPTATION - REQUÊTE -
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CE-98-826 PASSAGES À NIVEAU - EST
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De modifier la résolution numéro
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EMCO SUPPLY (Hull, Québec) ANNEXE
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QUEROCK INC. (Rock-Forest, Québec)
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D'accepter le dépôt de la note, d
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APPUYÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE et r
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IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONE
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CE-98-843 PROMOTION - LOUISE PAQUET
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Les parenthèses signifient que les
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CONSIDÉRANT QUE ce comité juge im
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CE-98-853* DEMANDE D’AUTORISATION
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CE-98-856 ACQUISITION - DÉSHUMIDIF
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oulevard Saint-René Est, entre la
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D’accorder une subvention de 300
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De décréter le huis clos. ADOPTÉ
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CE-98-874 LOCATION - SERVEURS ET DI
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LIEUX DES TRAVAUX • rue Glaude;
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D’accepter la demande d’autoris
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D’acquérir de Joséphine Hamblet
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CE-98-888 COLLECTE SÉLECTIVE DES F
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À une séance extraordinaire du co
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CONSIDÉRANT QU’à la suite de n
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La soumission de la compagnie Const
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comprenant la deuxième révision e
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CE-98-905 AUTORISATION - TRAVAUX -
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3. De proposer au conseil d’appro
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IL EST PROPOSÉ PAR YVON BOUCHER AP
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D’accepter les procès-verbaux de
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et résolu de recommander au consei
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IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONE
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pour la contribution de la Ville de
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a) liste des paiements reportés au
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Dessin numéro Préparé Révisé l
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CE-98-977 AUTORISATION - ÉMISSION
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D’autoriser Son Honneur le maire
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D’accorder à l’Association de
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Il est également résolu d’aband
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D'accepter le dépôt du compte ren
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Demande de personnel 03618 Poste bu
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