une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

Il est également résolu de desservir que les constructions existantes au
moyen de la conduite d’aqueduc ainsi construite.
ADOPTÉE.
CE-98-667* DEMANDE D’AUTORISATION –
BOUCLAGE - CONDUITES D’AQUEDUC
– RUE SANSCARTIER ET BOULEVARD
HURTUBISE (5311 ET 7131-03)
CONSIDÉRANT QUE des travaux de bouclage de conduites d’aqueduc
situées entre la rue Sanscartier et le boulevard Hurtubise sont prévus au
règlement d’emprunt 963-97;
CONSIDÉRANT QUE ces travaux seront réalisés dans la plaine inondable de
grand courant avec récurrence d’inondation 0-20 ans;
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu sur recommandation du directeur général :
D’autoriser le greffier à émettre un certificat attestant que la Ville de
Gatineau ne s’oppose pas aux travaux de bouclage des conduites d’aqueduc
situées entre la rue Sanscartier et le boulevard Hurtubise prévus au
règlement numéro 963-97.
D’autoriser le responsable du développement des normes environnementales,
aux Services techniques, à déposer, pour et au nom de la Ville de Gatineau,
la demande d’autorisation qui est prévue à l’article 32 de la Loi sur la qualité
de l’environnement.
Il est également résolu de desservir que les constructions existantes au
moyen de la conduite d’aqueduc ainsi construite.
ADOPTÉE.
CE-98-668* DEMANDE D’AUTORISATION – ÉGOUT
SANITAIRE – RUE VINCENT-LEGRIS
(5311 ET 7131-03)
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN RENÉ MONETTE
APPUYÉ PAR YVON BOUCHER
et résolu sur recommandation du directeur général :