une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

2. Martin Lesage, 27, rue St-Paul, Gatineau
Réclamation du 2 octobre 1997
3. Jean-Claude Lachapelle, 402, Monfort, Vanier
Réclamation du 3 octobre 1997
4. Claire Geoffroy, 202, chemin Fleming, Cantley
Réclamation du 24 octobre 1997
5. Karine Périard, 420, montée Paiement, Gatineau
Réclamation du 27 novembre 1997
6. Richard Campeau, 540, rue des Rossignols, Gatineau
Réclamation du 5 novembre 1997
ADOPTÉE.
CE-98-152* MODIFICATION – BAIL EMPHY-
TÉOTIQUE - CARREFOUR JEUNESSE
EMPLOI DE L’OUTAOUAIS
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN DESCHÊNES
APPUYÉ PAR JEAN-PIERRE CHARETTE
et résolu sur recommandation du directeur général de proposer au conseil :
De cautionner Carrefour jeunesse emploi de l’Outaouais pour un montant de
99 000 $ couvrant une partie de son obligation hypothécaire de 2 e rang, au
montant de 160 000 $, consentie à la Caisse populaire St-Joseph de Hull,
dans le cadre de la construction d’un agrandissement sur les lots 27-321 et
28-73, au cadastre du Village de Pointe-Gatineau.
De prolonger d’un terme additionnel de dix ans, soit jusqu’au 31 octobre
2022, la durée du bail emphytéotique intervenu entre la ville de Gatineau et le
Centre communautaire des jeunes sans emploi de l’Outaouais, signé le 19
novembre 1986 devant M e Sylvie Arsenault, notaire et enregistré au bureau de
la publicité des droits fonciers de Hull sous le numéro 362-112.
Il est entendu que toutes les autres clauses et conditions dudit bail emphytéotique
demeurent inchangées, à l’exception de l’article 3, de la section
intitulée « AUTRES CONDITIONS », mentionné ci-dessous qui est retranché
du bail, à savoir :
« Dans l’éventualité où le preneur ne puisse plus
poursuivre les objectifs prévus dans sa charte
constitutive ou que celle-ci soit dissoute, le bailleur
s’engage à poursuivre cesdits objectifs et à reprendre
l’immeuble ci-dessus désigné en y poursuivant la
même vocation ».