une sance ordinaire du comit excutif de la Ville de Gatineau, tenue le

3. De mandater le greffier pour faire paraître, dans le journal habituel, un
avis invitant des propositions pour la réalisation des travaux dont il est
fait allusion à l’article 1, dès que la documentation pertinente sera
disponible au bureau du responsable de l’ingénierie, aux Services
techniques.
4. De donner un avis de motion en vue de la présentation d’un règlement
décrétant l’exécution de ces ouvrages.
Il est également résolu de décréter que la ville de Gatineau n’assumera
aucune responsabilité pour le paiement des honoraires découlant du présent
mandat, à moins que le règlement relatif au financement de ces ouvrages,
reçoive toutes les approbations requises par la loi.
ADOPTÉE.
CE-98-197 RÉPARATION – TERMINAL VÉHICU-
LAIRE – VÉHICULE NUMÉRO 99
IL EST PROPOSÉ PAR MARCEL SCHRYER
APPUYÉ PAR JEAN DESCHÊNES
et résolu :
De prendre acte de la note, du 19 février 1998, de Marcel Proulx, inspecteur
à la Division de la protection de la communauté, au Service de la sécurité
publique, concernant la réparation du terminal véhiculaire du véhicule
automobile numéro 99, endommagé le 9 décembre 1997.
ADOPTÉE.
CE-98-198 DÉPÔT, JOURNAUX ET LISTES DE
DÉPENSES (3511-04, 3511-05, 3511-07
ET 3511-11)
IL EST PROPOSÉ PAR JEAN DESCHÊNES
APPUYÉ PAR MARCEL SCHRYER
et résolu sur recommandation du comité des comptes publics :
D’accepter le dépôt des listes des paiements reportés et des commandes
entrées, ainsi que des journaux d’autorisation de paiements et des
divergences indiqués ci-dessous, préparés par les Services financiers et
conservés au dossier numéro CE-98-198 des archives municipales, à savoir :
a) liste des paiements reportés au 16 février 1998;
b) listes des commandes entrées du 3 au 16 février 1998;