De l'innovation au changement - Gouvernement du Québec

Projet 30
Projet de capitation dans la municipalité régionale de comté (MRC) du Haut-Saint-Laurent, région de la Montérégie
1. CLIENTÈLE VISÉE Touche l'ensemble de la population de la MRC du Haut St-Laurent, soit plus de 24 000 personnes, quel que soit leur âge ou leur état de
santé. Trois secteurs sont identifiés prioritaires : 1) soins primaires (MPOC - insuffisance cardiaque, infirmières de cabinets privés,
clinique de diabète), 2) services pour les personnes âgées en perte d'autonomie, 3) services de santé mentale.
2. BUDGET ALLOUÉ 3 238 700 $
Type de projet : intervention, évaluation (pilote)
Contribution de la Régie régionale de 200 000$. Contribution de la MRC du Haut St-Laurent : Par le biais de la fondation de l’Hôpital Barrie
Memorial, 93 000$ pour l’amélioration des locaux de l’Hôpital et environ 150 000$ en équipement.
3. CONTEXTE D’ÉMERGENCE
3.1 Pourquoi le changement Les compressions budgétaires imposées depuis le début des années 1980 ont amené un essoufflement du système et une démotivation
de l'ensemble des personnes y travaillant en particulier des médecins. De l'avis des experts, ce ne sont pas des injections de fonds qui
solutionneront cette impasse, mais plutôt une profonde réorganisation des modèles de prestation des services. L'une des avenues
privilégiées est la réorganisation des services au niveau local, par : 1) l'intégration clinique, administrative et financière ; 2) l'importance
accordée aux soins primaires et aux médecins généralistes pour coordonner l'ensemble des soins ; 3) l'allocation des ressources par
capitation sur une base de population ; 4) la création de marchés internes et la gestion de la concurrence, i.e. par la formation de groupes
d'acheteurs de services qui choisissent leurs fournisseurs.
3.2 Principales caractéristiques Le projet vise à développer un modèle d'organisation de soins et services intégrés, financés par capitation, adaptés au contexte social,
économique, législatif et réglementaire canadien et québécois. Un réel financement par capitation sera mis en pratique lors de la
deuxième phase du projet.
Le projet propose un modèle d’organisation de soins et de services intégrés, financé sur une base de capitation, offrant directement ou par
entente, des soins de santé et des services sociaux. L’intégration clinique implique l’ensemble des établissements de santé et de services
sociaux sur le territoire de la MRC, y inclus les cabinets privés des médecins.
Ce projet a la particularité de s’adresser à l’ensemble de la population du territoire, quel que soit son âge ou son état de santé.
Les projets de services développés ont essentiellement comme caractéristique de mettre en lien des établissements jusqu’alors
autonomes. Ces projets donnent lieu à un financement approuvé par le comité directeur. Il s’agit donc d’un modèle qui propose un début
de contractualisation des fournisseurs de soins qui soumettent de façon volontaire des projets au comité directeur.
Dans le projet de démonstration de la MRC du Haut-Saint-Laurent, on peut retrouver toutes les caractéristiques d'un système de services
intégrés, soit : 1) la responsabilité d'une population donnée : les 25 000 habitants de la MRC; 2) l'offre d'un continuum de services :
services ambulatoires, services de courte et de longue durée (priorité accordée aux soins de première ligne et à leur articulation avec ceux
de deuxième ligne); 3) l'intégration multidimensionnelle : sur les plans administratif, clinique, financier et de l'information; 4) l'intégration
des médecins : considérés comme gestionnaires des soins et appelés à jouer un rôle dans toutes les étapes du projet; 5) le principe du
financement par capitation (en deux étapes); 6) le partenariat selon de nouvelles modalités avec d'autres acteurs de la communauté,
favorisant ainsi la création d'un capital social.
Au-delà du fait que ce projet constitue la première expérimentation d'un modèle de capitation à l'échelle de toute une population, d'autres
caractéristiques, liées au fait que l'expérimentation se déroule dans une zone rurale, méritent d'être soulignées : 1) le confinement naturel
de la population; 2) le type de pratique des médecins, une pratique proche du modèle de la médecine familiale préconisé dans le modèle;
3) l'importance du contrôle de la consommation des services; 4) la taille du réseau qui, parce qu'elle demeure maîtrisable, facilite les
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