Assurer la qualité dans l'enseignement et la ... - Cedefop - Europa

Approches nationales d’accréditation de l’EFP 97la transition d’une phase à la suivante correspondant essentiellement àl’ajustement du cadre de référence conçu au niveau central de la région: deschangements ont été apportés surtout pour relever le niveau des exigencesauxquelles les prestataires d’EFP doivent satisfaire pour être accrédités,afin d’améliorer en permanence le système.La première phase, qui a commencé en février 2002, était axée sur lanécessité de concentrer l’accréditation sur le contrôle des processus, et ladécision a été prise de recourir aux certifications de qualité ISO 9000-2001pour tous les sites accrédités. C’était la première fois qu’un système constituéde règles égales pour tous était mis en œuvre par l’institution intéresséeavec le soutien des autorités compétentes.La deuxième phase, lancée en mai 2003, a fait suite à la phase pilote,se caractérisant par une plus grande sélectivité du système, une meilleuregestion des exigences, la définition de seuils pour les indicateurs d’efficacitéet d’efficience, une plus grande flexibilité et la simplification de l’ensemble dusystème. Cette phase a fait passer l’attention sur la qualité des performancesdes organismes accrédités.La troisième phase, qui a démarré en décembre 2004, est caractérisée parle renforcement des exigences structurelles et logistiques et des compétencesprofessionnelles propres à assurer que l’accréditation constitue le moyenadéquat de sélection d’organismes prestataires de services d’orientation etde formation. Le relèvement des seuils définis pour les exigences relativesaux ressources structurelles, organisationnelles et humaines visait à favoriserla création d’un système de formation stable et robuste.Lors de la phase suivante, on a constaté une réduction notable desopérateurs accrédités. Le relèvement du niveau des exigences a sansaucun doute produit un effet de sélection. Cette phase a permis de vérifierque les conditions requises étaient effectivement en place et qu’ellescorrespondaient aux déclarations figurant dans les demandes d’accréditation.La période d’«ajustement» a duré près d’un an, ce qui paraissait appropriépour permettre aux prestataires de prendre les mesures nécessaires pourrespecter intégralement la législation ( 33 ).3.5.2.1. Organismes d’accréditationLes régions sont chargées de l’accréditation des prestataires d’EFP. Enmatière de responsabilité de l’accréditation, le décret n° 166 du 25 mai2001 stipule que:( 33 ) Voir ibid. pour plus de détails.