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190Assurer la qualité dans l’enseignement et la formation professionnelsLe rôle de l’accréditation des prestataires d’EFPCe constat correspond au bilan de notre étude des secteurs, où seul ledispositif appliqué dans le secteur du soudage impose la mise en place d’uneprocédure de traitement des plaintes. D’une façon générale, sauf dans lesecteur du soudage, les exigences formulées au niveau des secteurs pour lessystèmes de gestion de la qualité sont moindres encore que celles spécifiéesau niveau des pays. Les secteurs privilégient avant tout la documentation,qui permet de vérifier que certaines normes de qualité ont été respectées.Comme les exigences sont rarement axées sur l’amélioration de la qualité, ladiffusion des résultats, la participation des parties prenantes et les stratégiesde développement organisationnel ne figurent pas parmi les aspects traitésdans les systèmes d’accréditation existants; voir tableau 16.Tableau 16. Exigences sectorielles pour les systèmes de gestion dela qualitéBanquePCIEHôtellerie etrestaurationSoudagePolitiques de qualitéxxResponsabilités personnellesxxStratégie de développementDéfinition de processus clésnon applicablexPlan d’améliorationnon applicablexMéthodes de collecte de donnéesxnon applicableProcédures d’évaluationxnon applicablexDocumentationxxnon applicablexDiffusion des résultatsProcédure de traitement des plaintesxNote: Les champs vides du tableau correspondent aux exigences applicables aux secteurs maisnon réalisées.Comme on l’a vu dans le cadre du système d’accréditation de l’EBTN, unsystème de gestion de la qualité est une condition préalable à l’accréditation,et la rédaction d’un rapport d’autoévaluation constitue un élément de la procédured’accréditation. Le système de gestion de la qualité doit documenterles fonctions et les responsabilités de toutes les personnes intervenant dansl’évaluation des programmes. Les procédures doivent par ailleurs exposercomment méthodes et matériels d’évaluation sont vérifiés pour assurer leuradéquation. L’institution doit justifier qu’elle examine régulièrement et s’attacheà améliorer son assurance qualité par un processus interne d’audit.
Comparaison analytique des résultats 191En vertu du cadre de qualité du PCIE, les centres de test ne sont pas tenusde mettre en œuvre un système interne de gestion de la qualité. Toutefois,au sein de la Fondation ECDL a été mis en place un système de gestionde la qualité qui en 2005 a été certifié ISO 9001:2000. La Fondation ECDLvise par son programme d’audit des opérateurs à transférer ses normesde qualité aux organismes opérateurs, mais pas aux centres de test, toutau moins pas pour l’instant.Dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration et dans le contextedu dispositif de l’AH&LEI, la plupart des critères ne sont pas applicables àl’accréditation parce que le dispositif n’exige pas qu’un système de gestionde la qualité opère au niveau des prestataires de formation. La qualité dela formation est au contraire assurée par l’AH&LEI, qui fournit le contenu etla structure des programmes de formation. Certains aspects n’en relèventpas moins de la compétence des prestataires, par exemple la fixationdes responsabilités personnelles, la mise en place d’une stratégie dedéveloppement ou une procédure de traitement des plaines, aspects quele dispositif de l’AH&LEI n’aborde pas.La mise en œuvre d’un système de gestion de la qualité est une conditionpréalable au lancement de la procédure d’accréditation dans le secteur dusoudage. Les organisations nationales de branche mettent à la dispositiondes prestataires d’EFP candidats à l’accréditation un manuel de mise enœuvre d’un système de gestion de la qualité avec une procédure de traitementdes plaintes des clients. C’est donc dans le secteur du soudage que lesexigences fixées pour le système de gestion de la qualité des prestatairesd’EFP sont les plus exhaustives.5.7. Résultats et impacts de l’accréditationAu Danemark, le nouveau système d’accréditation suscite une appréciationpositive de la part de la plupart des parties prenantes, pour autant que l’onpuisse procéder à une telle évaluation eu égard à la «jeunesse» du système.Il a été testé dans le cadre d’une phase pilote faisant appel notamment àl’organisation regroupant les institutions éducatives. L’EVA a mené à l’issuedu premier cycle expérimental une enquête par questionnaire auprès des(prestataires de formation) candidats afin de recueillir leurs commentaires.La plupart se sont déclarés satisfaits du processus.La procédure d’accréditation du Danemark impose de fortes contraintesaux prestataires candidats à l’accréditation puisque sur trente demandes
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