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Assurer la qualité dans l'enseignement et la ... - Cedefop - Europa

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Tendances communes <strong>et</strong> stratégies d’avenir 2056.5. Reconnaissance commune de l’accréditation<strong>dans</strong> l’UESelon les dispositions prévues en Allemagne <strong>et</strong> au Danemark, les prestatairesd’EFP <strong>et</strong> les programmes d’EFP peuvent obtenir l’accréditation d’un organismed’accréditation étranger si c<strong>et</strong> organisme est reconnu <strong>dans</strong> un autre paysd’Europe sur <strong>la</strong> base des mêmes critères que ceux qui s’appliquent <strong>dans</strong> cesdeux pays. C<strong>et</strong>te possibilité est ouverte par <strong>la</strong> mise en œuvre de <strong>la</strong> directive«services» de l’UE (2006/123/CE) re<strong>la</strong>tive à <strong>la</strong> libre circu<strong>la</strong>tion des services<strong>et</strong> à <strong>la</strong> liberté d’exercice. La directive affecte les activités de formation desadultes, ne les considérant pas comme des prestations gratuites de servicespublics, mais comme des services fournis sur un marché concurrentiel.Elle n’affecte pas directement le système d’accréditation des prestatairesde formation des adultes. L’exemple de <strong>la</strong> Hongrie montre toutefois quel’adoption de c<strong>et</strong>te directive instaurera des possibilités de reconnaissancecommune entre systèmes simi<strong>la</strong>ires d’autres États membres. La loi prévoitqu’un prestataire d’EFP peut faire accréditer ses activités de formation desadultes auprès d’une agence étrangère située <strong>dans</strong> un autre État membre.Dans sa demande d’accréditation, le prestataire devra prouver qu’il seconforme aux critères d’accréditation qui ne font pas partie du systèmehongrois d’accréditation. De <strong>la</strong> même manière, le ministre en charge de<strong>la</strong> formation des adultes devra définir <strong>dans</strong> une disposition légale distincte(décr<strong>et</strong> ministériel) les éléments particuliers des systèmes d’accréditationd’autres États membres de l’UE pouvant être reconnus en Hongrie.Les chances de coopération <strong>et</strong> de reconnaissance <strong>dans</strong> des secteurs denature semb<strong>la</strong>ble se multiplient. Dans c<strong>et</strong>te perspective, il convient d’harmoniserles cadres sectoriels avec les systèmes nationaux d’accréditation, quideviennent de plus en plus é<strong>la</strong>borés. Dans le secteur du soudage, <strong>la</strong> citationsuivante: «L’expérience de l’EWF <strong>dans</strong> l’harmonisation de <strong>la</strong> certificationdes personnels <strong>et</strong> des entreprises indique qu’il est de toute importance derelier <strong>la</strong> certification européenne harmonisée aux systèmes nationaux decertification» (Quintino & Ferraz, 2007, p. 7) montre que l’harmonisation estplus qu’une simple possibilité: c’est en fait une nécessité.Un autre texte européen, le règlement (CE) nº 765/2008 du Parlementeuropéen <strong>et</strong> du Conseil du 9 juill<strong>et</strong> 2008 (Parlement européen & Conseil del’Union européenne, 2008a) fixant les prescriptions re<strong>la</strong>tives à l’accréditation<strong>et</strong> à <strong>la</strong> surveil<strong>la</strong>nce du marché pour <strong>la</strong> commercialisation des produits,obligatoire pour les États membres à partir de 2010, pourra contribuer à <strong>la</strong>

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