Assurer la qualité dans l'enseignement et la ... - Cedefop - Europa

Exemples sectoriels d’accréditation dans l’EFP 141condition préalable à l’accréditation. La mise en œuvre d’un système interned’assurance qualité fait partie des exigences minimales et la fourniture d’unrapport d’autoévaluation constitue un élément de la procédure d’accréditation.Le système interne d’assurance qualité assure le maintien de la cohérencedans l’évaluation de tous les programmes de certification. Le système degestion de la qualité doit documenter les fonctions et les attributions detoutes les personnes intervenant dans l’évaluation des programmes. Lesprocédures doivent par ailleurs exposer comment méthodes et matérielsd’évaluation sont vérifiés pour assurer leur adéquation. L’institution doitjustifier qu’elle examine régulièrement et s’attache à améliorer son assurancequalité par un processus interne d’audit. Les recommandations d’améliorationissues de processus d’assurance qualité doivent s’accompagner d’un pland’action ultérieur associé à une procédure de suivi afin d’en assurer la miseen œuvre permanente.Les candidats à l’accréditation reçoivent un questionnaire faisant état detous les critères pertinents, et l’EBTN leur prête son concours pendant laprocédure de demande. Pour pouvoir être accréditée, l’institution doit présenterun dossier de demande complet comprenant les documents suivants:• justificatif de son affiliation à l’EBTN ou, si tel n’est pas le cas, de saqualité d’organisme responsable et honorable disposant d’une expérienceavérée de prestataire de formation dans le secteur des services financiers;• justificatif de son identité, de sa structure formelle, de sa structure depropriété, de son statut légal, de ses buts et objectifs;• justificatif de son système interne et externe d’assurance qualité;• en ce qui concerne les examens de fin de formation, l’institution doit fournirune documentation relative à leur contenu, à leur durée, à leurs méthodes,au lieu où ils se déroulent, à la langue dans laquelle ils sont passés, auxéquipements auxquels ils recourent et à l’évaluation mise en œuvre.La durée du processus d’accréditation varie selon que le rapportd’autoévaluation est plus ou moins bien établi et que les critères fixés sontremplis. Il peut prendre de quelques semaines à quelques mois. Les visitessur les lieux d’une équipe d’audit sont facultatives et n’ont lieu qu’en cas debesoin. L’accréditation est accordée pour une durée de trois ans.4.1.4. Résultats et impacts de l’accréditationSur la base d’une proposition du CA&C, le conseil d’administration peutaccorder l’accréditation, l’accorder en l’assortissant de certaines conditions àremplir dans un délai donné, ou bien rejeter la demande. L’organisme candidatest informé de la décision et de ses motifs. Si les critères n’ont pas été remplis,