Assurer la qualité dans l'enseignement et la ... - Cedefop - Europa

184Assurer la qualité dans l’enseignement et la formation professionnelsLe rôle de l’accréditation des prestataires d’EFPGraphique 14. Le processus de décision au Danemark1.Sélection(ministère del’éducation)2.Évaluation en vuede l’agrément(EVA)3.Décision surl’agrément(Conseild’agrément)4.Approbation(ministère del’éducation)Source: Institut danois de l’évaluation, 2009a.de l’accréditation dure près d’un an; elle fait l’objet d’une recommandationofficielle et est donc incluse dans la durée globale du processus.L’accréditation une fois délivrée est valable pendant une période allantde un à cinq ans, le cycle le plus court (un an) étant appliqué en Italie. Unrenouvellement est obligatoire au bout de trois ans en Allemagne et pour lelabel GretaPlus en France; en Hongrie et en Roumanie, l’accréditation doitêtre renouvelée au bout de quatre ans, et le label LDM de France doit êtrerenouvelé au bout de cinq ans.Un audit intérimaire a cependant lieu dans la plupart des systèmesd’accréditation. Au Danemark, le ministère de l’éducation procède à uneinspection annuelle de la réalisation des objectifs de qualité, en Hongrieun dispositif analogue est en place surtout pour les prestataires peu performants.L’inspection est alors effectuée en fonction des résultats d’uneanalyse des risques en combinaison avec une démarche aléatoire. EnItalie, dans la région de Lombardie, le contrôle des prestataires s’effectueégalement au hasard. En Allemagne, l’agence d’accréditation vérifie chaqueannée l’efficacité du système de gestion de la qualité du prestataire d’EFPaccrédité. En France, les établissements labellisés doivent soumettre auxreprésentants des autorités un rapport annuel d’audit, tandis qu’en Roumanieune inspection externe des prestataires a lieu chaque année.Dans la plupart des pays, il faut avoir obtenu l’accréditation pour bénéficierde financements publics, et cette exigence est un facteur puissant pour inciterles prestataires à se faire accréditer. Ce critère ne s’applique pas en France,l’obtention du label de qualité procédant d’une décision volontaire prise parle prestataire. Le processus d’accréditation requis pour obtenir le label nes’applique qu’aux établissements publics de formation (relevant de l’État).Il existe différents organismes appelés à accorder l’accréditation. C’esten Italie le ministère régional lui-même qui assume la responsabilité du