Assurer la qualité dans l'enseignement et la ... - Cedefop - Europa

Approches nationales d’accréditation de l’EFP 83en conformité avec le CERAQ (Cadre européen de référence pour l’assurancequalité dans l’enseignement et la formation professionnels), portant sur unmillier environ de prestataires d’EFP ( 22 ).3.4.2.2. Organisme d’accréditationL’organisme d’accréditation officiellement reconnu pour procéder à l’accréditationdes prestataires de formation des adultes est l’Office d’accréditationde la formation des adultes (FAT). Cet organisme professionnel indépendantest investi du pouvoir suprême de décision et de la responsabilité de menerla procédure d’accréditation, d’élaborer les règles, procédures et critères/exigences d’accréditation ainsi que de délivrer les certificats d’accréditation.Outre sa fonction de décision, le FAT est également responsable du suivi etdu contrôle des activités de formation des adultes des institutions accréditées.Le contrôle du fonctionnement du FAT est assuré par le ministre responsablede la formation des adultes. Aux termes de la loi ( 23 ), le FAT est composéde 15 membres au plus nommés par le ministre chargé de la formation desadultes (actuellement le ministre des affaires sociales et de l’emploi) pour unepériode de trois ans. Les représentants des organisations des partenairessociaux (chambres économiques, employeurs et travailleurs) sont membresstatutaires du FAT et jouent un rôle important dans le fonctionnement du systèmed’accréditation. Le FAT fait appel à des experts tant pour les procéduresd’accréditation que pour le suivi/contrôle des activités. Ces experts font l’objetd’une procédure stricte de sélection stipulée par un décret spécifique ( 24 ).Le FAT entretient par ailleurs des comités professionnels composés detrois à cinq personnes choisies parmi ses membres. Les principales tâchesde ces comités professionnels consistent à examiner les rapports desexperts, à émettre des avis, à formuler à l’intention du FAT des propositionsd’acceptation ou de rejet des demandes d’accréditation et à préparer lesdécisions sur les demandes.L’organisme d’accréditation n’a pas de système interne de gestion dela qualité (l’Institut national de la formation professionnelle et des adultes(NSZFI), au sein duquel le FAT opère, a son propre système de gestion de laqualité certifié ISO 9001). Toutefois, le FAT a établi et applique de nombreuxéléments de gestion de la qualité dans son travail et son fonctionnement( 22 ) Nouveau plan de développement de la Hongrie, programme opérationnel de renouveau social.Disponible sur Internet: http://www.nfu.hu/new_hungary_development_plan [cité le 8.4.2011].( 23 ) Loi CI de 2001 sur la formation des adultes.( 24 ) Décret ministériel 10/2003 (VII. 31.) réglementant l’activité d’expert dans les domaines opérationnelsprofessionnels du ministère de l’emploi.