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Assurer la qualité dans l'enseignement et la ... - Cedefop - Europa

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52<strong>Assurer</strong> <strong>la</strong> qualité <strong>dans</strong> l’enseignement <strong>et</strong> <strong>la</strong> formation professionnelsLe rôle de l’accréditation des prestataires d’EFPdanoises recherchent déjà du personnel étranger, mais désirent trouver dessa<strong>la</strong>riés formés selon le système danois. Pour l’accréditation à l’étranger,il est prévu de recourir à d’autres organismes d’accréditation que l’EVA.Contrairement à l’EFPC, où l’accréditation des programmes existantsdevait commencer en 2012, pour <strong>la</strong> plupart des programmes d’EFPIl’accréditation n’a pas été mise en œuvre, <strong>et</strong> rien n’indiquait en 2010 qu’ilserait prévu d’introduire une accréditation pour ces programmes. Si tousces programmes d’EFPI doivent faire l’obj<strong>et</strong> d’une approbation <strong>et</strong> que desefforts considérables ont été menés par le gouvernement danois pourm<strong>et</strong>tre en œuvre des instruments d’assurance qualité, ce sont les partiesprenantes locales <strong>et</strong> sectorielles qui exercent <strong>la</strong> principale influence sur <strong>la</strong>p<strong>la</strong>nification, <strong>la</strong> réalisation <strong>et</strong> l’assurance qualité de ces programmes, <strong>et</strong> ilsne font pas encore l’obj<strong>et</strong> d’une accréditation.3.2. Allemagne3.2.1. Contexte de l’EFPOn peut distinguer en Allemagne trois sous-systèmes. Le système duald’EFPI, où l’essentiel de <strong>la</strong> formation se déroule <strong>dans</strong> des entreprises tandisque l’enseignement théorique est dispensé <strong>dans</strong> des écoles professionnelles,est régi par <strong>la</strong> loi sur <strong>la</strong> formation professionnelle (BBiG) <strong>et</strong> le code del’artisanat (HwO). Une réglementation nationale d’appoint stipule le titreprofessionnel, <strong>la</strong> durée de <strong>la</strong> formation, le profil professionnel, les exigences<strong>et</strong> dispositions générales applicables aux curricu<strong>la</strong> <strong>et</strong> aux examens. La miseen œuvre de <strong>la</strong> formation est contrôlée par les chambres professionnelles, quimènent les examens intermédiaires <strong>et</strong> finaux en vertu de normes comparablesà l’échelon national. Parallèlement à ce sous-système, il existe un système(comparativement moins important) de formation professionnelle sco<strong>la</strong>ire,qui fonctionne sous <strong>la</strong> responsabilité des autorités sco<strong>la</strong>ires intervenanten vertu de <strong>la</strong> légis<strong>la</strong>tion fédérale ou de celle des Länder. Le troisièmesous-système couvre de nombreux programmes d’enseignement <strong>et</strong> deformation pré-professionnels, qui ne sont pas sanctionnés par une certificationofficiellement reconnue mais peuvent aboutir à l’obtention d’un diplômesco<strong>la</strong>ire ou de plusieurs «modules de certification» légalement reconnus(<strong>Cedefop</strong>, ReferN<strong>et</strong>, 2009b).Tous ces éléments de l’EFPI sont strictement encadrés par des réglementationsau niveau des Länder, <strong>et</strong> il n’existe pas pour ces vol<strong>et</strong>s de l’EFPde système unique d’accréditation. Nous l’avons dit, l’étude se concentre

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