Assurer la qualité dans l'enseignement et la ... - Cedefop - Europa

Approches nationales d’accréditation de l’EFP 67modernisation; un nouvel objectif fixe à 800 le nombre d’établissementsdevant être labellisés fin 2010.Alors que le développement du label LDM constitue une priorité nationaleencouragée par le ministre de l’éducation, l’obtention du label demeureune démarche volontaire de la part des prestataires d’EFP. Le processusde labellisation LDM est géré par le recteur d’académie, qui est la structureadministrative de gouvernance de tous les établissements éducatifs d’unerégion donnée. Il y a en France 30 académies, chacune dirigée par un recteurqui est le représentant du ministère de l’éducation nationale.3.3.2.3. Labellisation des prestataires d’EFPIC’est le cabinet du recteur qui assume la responsabilité du processusde labellisation LDM. Il encourage certains établissements d’EFP de sonacadémie à solliciter la labellisation et lance une campagne à cet effet. Uneéquipe de labellisation reçoit les candidatures et sera chargée ultérieurementdu suivi des résultats et des projets des lycées labellisés. Le processus delabellisation est mené par un groupe d’audit qui rend compte à l’équipe delabellisation puis au recteur, lequel délivre le label de qualité aux institutionsqui satisfont aux critères. Le label n’est donc délivré qu’aux établissementsd’EFP qui répondent activement à un ensemble de critères de labellisationdéfinis au niveau national et précisés au niveau de chaque académie. Leministre de l’éducation, au niveau national, publie la liste des lycées labellisés.Critères de labellisationLe cahier des charges national définit neuf critères de délivrance du labelLDM. Un établissement qui ne répond pas à lui seul à tous les critèrespeut établir des conventions de partenariat avec d’autres établissements.L’ensemble de la démarche LDM considère le partenariat comme unemodalité majeure. Quatre critères de labellisation sont énoncés par la loi.1. L’établissement candidat doit proposer une gamme de programmesde formation professionnelle dont l’identité est construite autour d’unensemble cohérent de métiers. Il s’agit de métiers d’un même secteurprofessionnel (par exemple vente dans différentes branches), ou demétiers connexes (par exemple protection environnementale du paysage,de l’eau, de la mer) ou complémentaires (par exemple métiers de lamaintenance et services de vente automobile).2. Un LDM doit préparer à toute une gamme de diplômes et titres, depuis leCAP et le baccalauréat professionnel jusqu’aux diplômes d’enseignement