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Exemples sectoriels d’accréditation dans l’EFP 165Graphique 13. Procédure d’accréditation dans le secteur du soudage(Allemagne)Preuve de la demandefacultatifAudit préliminaireAudit d’agrémentavec visite sur les lieuxAgrémentContratRapport d’auditCertificatd’agrémentRapport denon conformitéMesurespalliativesSuivi permanentLégende:• Preuve de la demande: les prestataires d’EFP doivent prouver qu’il existe dans leur région une demande correspondant auxservices de formation prévus. À cette fin, ils doivent convenir avec les structures régionales du DVS quel bassin géographiqueet quel groupe cible les cours devront couvrir. Cet impératif a pour objectif explicite d’éviter les investissements inutiles etd’assurer une offre de formation équilibrée.• Audit préliminaire: les candidats ont également la possibilité de se soumettre à un audit préliminaire avec le soutien del’ANB pour se préparer à l’audit officiel d’accréditation.• Audit d’accréditation: dans tous les cas, les prestataires d’EFP doivent se soumettre à un audit d’accréditation. L’organismed’examen et de certification évalue si le candidat dispose des ressources humaines et des infrastructures nécessaires(locaux, équipements). L’audit est mené par deux experts: le responsable qualité de l’ANB (qui est un employé de l’ANB)et un auditeur externe.• Visite sur les lieux: les visites sur les lieux font l’objet de lignes directrices détaillées. Les auditeurs utilisent des listes decontrôle et des questionnaires et observent des cours et examens authentiques.• Rapport d’audit: des directives précisent clairement quelles divergences sont tolérables. En cas de divergences mineurs,les candidats reçoivent des instructions spécifiques sur les améliorations à apporter. En cas de divergences majeures, lesauditeurs ne recommandent pas la poursuite du processus d’accréditation. Si l’audit révèle des déviations, il est établi unrapport supplémentaire de non-conformité fixant des délais pour la réalisation des mesures palliatives préconisées. Un contratn’est conclu que si et lorsque le prestataire d’EFP a intégralement réalisé les mesures palliatives stipulées dans le rapport.• Conclusion du contrat: une fois l’accréditation accordée, l’organisation sectorielle et le prestataire d’EFP concluent uncontrat spécifiant les droits et les obligations des deux parties. À cet effet, un contrat-cadre peut être téléchargé depuisle site web de l’organisation sectorielle (http://www.die-verbindungs-spezialisten.de/fileadmin/user_upload/PersZert/DVS_Rahmenvertrag.doc [cité le 16.3.2011]).• Certificat d’accréditation: le certificat est délivré par l’ANB. L’ampleur de l’accréditation des dispositifs de formation etd’évaluation fait l’objet d’un accord entre l’organisation de branche au niveau du Land (DVS-Landesverband), ses structuresrégionales (DVS-Bezirksverband) et l’ANBCC (DVSZert®).• Suivi permanent après l’accréditation: l’affiliation à l’organisation nationale de branche implique que les prestataires d’EFPacceptent que leurs cours de formation fassent l’objet d’un suivi régulier par l’ANB. Les prestataires d’EFP reçoivent tous lesdeux ans la visite d’une équipe d’audit qui contrôle par échantillonnage les activités de l’organisme accrédité. Sur la based’une analyse du risque/de la situation, les auditeurs contrôlent si les prestataires d’EFP satisfont encore aux critères dequalité fixés. En cas de divergence, les prestataires d’EFP doivent y remédier en s’acquittant des obligations correspondantes.