Assurer la qualité dans l'enseignement et la ... - Cedefop - Europa

88Assurer la qualité dans l’enseignement et la formation professionnelsLe rôle de l’accréditation des prestataires d’EFP• prise par le FAT de la décision finale d’attribuer ou de ne pas attribuerl’accréditation au candidat: formulation de la résolution issue duprocessus de décision du FAT (acceptation, rejet, demande de documentscomplémentaires, etc.);• actualisation des informations accessibles au public sur les résultats del’accréditation sur le site web du NSZFI/FAT dans une base de donnéesdes institutions accréditées (Akkreditált intézmények) et des programmesaccrédités (Akkreditált programok);• paiement des honoraires des experts et des membres du FAT;• téléchargement des documents sur le site web des experts et sur celuidu FAT.La législation applicable ( 29 ) prévoit pour l’intégralité du processusd’accréditation un calendrier de 60 jours, qui en pratique est respecté.D’autres délais sont par ailleurs définis par la législation pour certainesétapes de la procédure.Lorsque la décision prise par le FAT sur la demande d’accréditationest positive, le prestataire se voit délivrer un certificat d’accréditation pourquatre ans. En cas de décision négative, des informations détaillées surles carences et sur les aspects à améliorer lui sont transmises. Un recourscontre la décision du FAT peut être déposé auprès du ministre.Une fois l’accréditation attribuée, un processus de suivi s’engage afind’examiner si l’institution est en mesure de satisfaire en permanence auxcritères d’accréditation. Depuis 2006, 200 visites de suivi ont été effectuéespar an et en 2009, 100 seulement ont été financées par le fonds MPA (fondsdu marché du travail). Le comité professionnel de suivi du FAT définit lesinstitutions qui feront l’objet de visites de suivi (par exemple prestatairesayant obtenu l’accréditation de justesse, ayant dû produire de nombreuxdocuments complémentaires) et les critères de suivi.3.4.4. Résultats et impacts de l’accréditationEn 2008, ce sont 499 demandes d’accréditation d’institutions (et 2 230demandes d’accréditation de programmes) qui ont été présentées auFAT, dont 335 ont fait l’objet d’une décision positive (67 %), neuf l’objetd’une décision de rejet et 23 ont été retirées. Des invitations à produiredes documents manquant dans la demande d’accréditation ont été émisesdans 89 cas (18 %). En 2008, 36 recours ont été présentés au FAT. Au 31( 29 ) Loi CI de 2001 sur la formation des adultes.