Assurer la qualité dans l'enseignement et la ... - Cedefop - Europa

Approches nationales d’accréditation de l’EFP 123qu’ils sont garants de bonnes performances. L’élément le plus important esttoutefois le pouvoir universel de contrôle de l’OfQual, puisqu’il est stipuléque les certifications accréditées ne peuvent être délivrées que par desorganismes certificateurs reconnus par l’OfQual. Par le passé, de nombreuxorganismes certificateurs accréditaient ou approuvaient leurs proprescurricula. Cette approbation intervient désormais exclusivement au niveaudu QCA/de l’OfQual. Dans la littérature correspondante, on trouve souventd’autres termes utilisés pour l’accréditation: «accréditation», «approbation»,«homologué», «autorisé», «certifié», et dans la terminologie de l’OfQual«reconnu» en sont quelques exemples.3.7.2.1. Organismes certificateursUn organisme certificateur doit répondre aux conditions suivantes:• pour offrir des certifications accréditées, les institutions certificatrices doiventêtre reconnues par les organismes de régulation des certifications externes;• les organismes de régulation vérifient que l’institution certificatrice estdotée des systèmes requis pour délivrer des certifications nationales demanière efficace et en conformité avec les normes concernées.Élaboration de certifications:• lorsqu’une organisation certificatrice est reconnue, elle peut élaborerdes certifications et les soumettre pour accréditation (approbation) àl’organisme de régulation;• avant de s’engager dans le processus d’élaboration, les organismescertificateurs devraient prendre contact avec l’OfQual.Processus d’accréditation des certifications:• les organismes certificateurs soumettent pour accréditation leurs certificationsà l’organisme de régulation dans le cadre du système d’accréditationen ligne;• les organismes de régulation vérifient, avant de les accréditer, que lescertifications satisfont aux critères applicables.Mise en œuvre des examens:• les organismes certificateurs doivent se conformer aux dispositions légalesrégissant les certifications externes et au code de pratique applicable.3.7.2.2. Critères de reconnaissance des organismes certificateursL’institution certificatrice doit publier une déclaration de service aux clientsspécifiant notamment la qualité du service que les clients peuvent escompteren ce qui concerne les certifications et le barème des droits applicables àla certification ou à sa vérification.