Assurer la qualité dans l'enseignement et la ... - Cedefop - Europa

Synthèse 19Éléments communs et différencesLa mise en place des systèmes nationaux et sectoriels d’accréditationprésentés dans ce rapport relève de bases similaires, mais d’intentionsdifférentes. Les systèmes nationaux tendent à réguler le marché de l’offre deformation (surtout continue) et sont en corrélation avec diverses réformes dessystèmes d’EFP privilégiant les individus/les apprenants. Par comparaison,l’institution de systèmes sectoriels d’accréditation vise plus directementà coordonner la transmission d’aptitudes et de compétences répondantà une demande sectorielle spécifique de personnels qualifiés au niveaueuropéen et international. Si ces systèmes mis en place par les secteurset leurs organisations professionnelles se réfèrent également à la formationcontinue, il s’agit pour eux surtout de faire en sorte que les normes requisespour la formation s’appliquent de façon uniforme dans l’ensemble du secteur,quel que soit le pays concerné. Les critères nationaux d’accréditation neles concernent pas. En outre, il est fréquent qu’ils portent surtout sur lesprocédures de test.Les systèmes tant nationaux que sectoriels d’accréditation sont caractériséspar des cadres juridiques et cadres de qualité solides et largement consolidés,qui sont constamment ajustés et adaptés dans leur méthodologie. Desinformations détaillées sont mises à la disposition des prestataires d’EFPdésireux de demander l’accréditation. Des aides à la constitution du dossierde demande sont largement accessibles via Internet, et les organismesd’accréditation diffusent en ligne à l’intention du public les résultats duprocessus d’accréditation.L’accréditation est obligatoire au Danemark (pour les nouveaux programmesd’EFP de niveau supérieur) et au Royaume-Uni/Angleterre, tandisqu’elle est facultative dans d’autres pays, l’accréditation étant requise pourpouvoir bénéficier de financements publics. Cette exigence représentepour les prestataires une puissante incitation à obtenir l’accréditation. Danscertains pays l’accréditation est requise pour pouvoir délivrer des diplômesreconnus, ce qui est également le cas dans les secteurs. On l’a vu plushaut, les deux labels de qualité destinés en France aux établissementspublics relèvent d’une formule volontaire, mais ils ne sont délivrés qu’auxprestataires d’EFP performants déjà habilités à opérer.Il existe différents organismes appelés à délivrer l’accréditation. Cesont en Italie les autorités régionales qui sont compétentes; en France,des comités spéciaux ont été mis en place sous la tutelle du ministèrede l’éducation nationale; au Danemark, en Hongrie et en Roumanie, des