Assurer la qualité dans l'enseignement et la ... - Cedefop - Europa

84Assurer la qualité dans l’enseignement et la formation professionnelsLe rôle de l’accréditation des prestataires d’EFPpropres (procédures internes de régulation documentées, formulaires bienélaborés, critères d’évaluation des candidatures, enquête par questionnairessur la satisfaction des institutions envers le travail des experts en accréditation,système de voies de recours, publication des règles de fonctionnement etdes décisions prises, etc.).3.4.3. Accréditation des prestataires d’EFPLe système d’accréditation de la formation des adultes, qui est fortement basésur les principes de gestion de la qualité, fonctionne depuis 2002. C’est uneprocédure volontaire régie par la loi ( 25 ) et couvrant à la fois les prestatairesde formation et les programmes de formation. L’accréditation des formateursimplique l’investigation de leur activité de formation (élaboration de curricula,enseignement/formation, évaluation) et de leurs services connexes, du niveaude contrôle de la gestion et des processus de décision de l’institution, et de leurvérification de la qualité. L’accréditation des programmes de formation implique:(a) investigation de leur adéquation (c’est-à-dire de la mesure dans laquelle leprogramme de formation considéré répond aux objectifs de la formation, comptetenu notamment des exigences du marché du travail et de l’amélioration de laqualité de la vie), (b) évaluation de leur conformité aux exigences de qualité auniveau des contenus et de la pédagogie, (c) leur vérification ( 26 ).L’objectif de l’accréditation des prestataires est double. En premier lieu, ilgarantit aux participants à la formation des adultes la (meilleure) qualité dudispositif grâce au cadre de contrôle de l’activité de formation. En secondlieu, il assure la transparence de la manière dont les subsides de l’État sontutilisés par les institutions (affectation, efficience). L’objectif de l’accréditationd’un programme de formation est de certifier qu’un programme donnésatisfait tant aux objectifs de la formation qu’aux exigences pédagogiques.Depuis le 1 er janvier 2003, les institutions d’EFP accréditées sont habilitéesà accéder aux sources nationales d’appui à la formation des adultes, etdepuis le 1 er janvier 2007 à toute aide financière de l’UE. L’accréditation estdonc une condition impérative pour bénéficier d’une quelconque subventionde l’État et/ou aide de l’UE au titre de la formation des adultes.( 25 ) Loi CI de 2001 sur la formation des adultes (et ses versions amendées de 2003 et 2007).Décret gouvernemental 22/2004 (II.16.) réglementant l’agrément des prestataires de formationdes adultes et des programmes de formation des adultes (et sa version amendée de 2007).Décret ministériel 24/2004 (VI.22.) du ministère des affaires sociales et de l’emploi portantréglementation de détail de la procédure d’agrément et des critères d’agrément (et sa versionamendée de 2007).( 26 ) Définitions basées sur la loi CI de 2001 sur la formation des adultes.