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148Assurer la qualité dans l’enseignement et la formation professionnelsLe rôle de l’accréditation des prestataires d’EFPExemple de bonne pratique: le PCIE en ItalieExemple italien: AICA, opérateur italienÉtape 1: Le prestataire transmet ses propres données à l’opérateur AICAÉtape 2: Le prestataire présente une déclaration conformément au document de spécification des conditions requisesÉtape 3: Le prestataire transmet la documentation exigée conformément aux critères d’accréditationÉtape 4: Le prestataire transmet des documents facultatifs, par exemple certification ISO ou certificats de bonne renomméeémanant d’associations et inscription sur la liste des prestataires habilités à bénéficier de fonds publicsÉtape 5: Le responsable de l’accréditation examine la demande et, en cas de doute, recueille l’avis du comité qualité,qui peut décider de mandater un inspecteur pour une visite de soutien (voir ci-dessous. En cas d’évaluationnégative, la demande peut être temporairement ou définitivement rejetée)Étape 6: Le prestataire signe le contrat qui formalise le processus d’accréditationEn Irlande tout comme en Italie, l’opérateur national est responsable del’accréditation et évalue la demande. Il peut cependant demander, dans uneseconde phase, l’avis du responsable qualité et du comité qualité.Une visite sur les lieux pendant le processus d’accréditation n’est pasobligatoire, et c’est aux divers opérateurs qu’il appartient d’en décider àl’appui du demandeur. L’appui des opérateurs peut être fourni par le biaisd’inspecteurs ou de conseillers régionaux ou par une fédération de centresde test. Il s’agit d’une intervention de conseil visant à clarifier les impératifsd’accréditation, à aider un candidat à bien préparer la documentation àsoumettre à l’opérateur. Une formation spécifique (e‐learning et formation auposte de travail) est habituellement prévue pour l’inspecteur et les conseillersrégionaux, avec un cours de rappel tous les deux ans.La délivrance de l’accréditation est suivie de deux activités d’audit: la visitede conformité, non annoncée et menée aux fins de contrôle, et une visite desoutien annoncée à l’avance. Elles donnent lieu à certaines recommandations.La visite de conformité fait partie de la procédure contractuelle d’assurancequalité et a pour principal objet l’inspection de sessions de tests PCIE et lavérification du maintien des critères initiaux de qualité. Un élément importantde la visite de conformité consiste à analyser les résultats statistiquesdes sessions de tests avec le pourcentage d’échecs, ou à recueillir desindications sur la compétence et l’efficacité de l’organisation prestataire,etc. Si les critères ne sont pas respectés, des mesures palliatives doiventêtre prises. Elles doivent être mises en œuvre immédiatement sous peined’invalider le renouvellement de l’accréditation.4.2.3.2. Gestion interne de la qualitéUn système de gestion de la qualité mis en place au sein de la FondationECDL permet de garantir que toutes les activités internes sont menéesavec efficacité et efficience et font l’objet d’améliorations permanentes. La
Exemples sectoriels d’accréditation dans l’EFP 149pierre de touche de ce système de gestion de la qualité est la politique dequalité de l’organisation. En 2005, la conformité du système de gestion da laqualité de la Fondation à la norme ISO 9001:2000 mondialement reconnuea été certifiée.Grâce à son programme d’audit des opérateurs, la Fondation ECDLtransfère ses normes de qualité aux opérateurs. Elle recourt à cet outilspécifique pour évaluer tous les deux ans les résultats de l’activité desopérateurs et la stabilité de leur système de gestion de la qualité, et elle délivreà l’opérateur un compte rendu de qualité. Le contenu de cette procéduren’étant toutefois pas rendu public, il est malheureusement impossible derecueillir davantage d’informations. Le programme d’audit est supervisé parun comité d’assurance de la qualité qui se réunit une fois par trimestre. Cecomité est composé de personnels permanents de la Fondation ECDL ainsique de plusieurs représentants de l’opérateur. Le cadre de qualité et sesprocédures s’imposent aux opérateurs et sont fixés par contrat, mais lescentres de test ne sont pas tenus d’avoir un système de gestion de la qualité.Le transfert de la qualité des opérateurs vers les centres de test s’effectuepar le biais de trois procédures spécifiques ajoutées au contrat: les critèresà remplir par le centre de test, la procédure de test et la procédure d’audit.Il n’est pas obligatoire pour un centre de test d’avoir un système completde gestion de la qualité, mais s’il veut devenir centre de test accrédité, ildoit répondre à certaines exigences spécifiques au niveau de la logistiqueet des connaissances et doit respecter les procédures de test et d’audit.Graphique 10. Assurance de la qualité dans le système PCIEFondationECDL• ISO 90001:2000• • Programme d’audit de l’opérateur en vue d’évaluer la stabilité dusystème d’assurance de la qualité de l’opérateurOpérateurseuropéens• Système d’assurance de la qualité• • Procédures de qualitéCentresde test• Procédures de qualité• • Critères à remplir par le centre de test• • Procédures de test• • Procédures d’audit
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