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Approches nationales d’accréditation de l’EFP 49• l’EVA rédige un rapport d’accréditation basé sur l’évaluation de lacommission d’experts. Le rapport comporte une évaluation et un avisexplicatif sur la satisfaction de chaque critère ainsi qu’une recommandationgénérale préconisant au Conseil d’accréditation une décision favorable,favorable sous conditions ou de rejet. Le rapport doit être approuvé parla commission d’experts;• le demandeur reçoit le rapport d’accréditation et a la possibilité de corrigerd’éventuelles erreurs matérielles. Il a également le droit de présenter desobjections au rapport;• l’EVA finalise le rapport d’accréditation, le transmet au Conseild’accréditation et le publie sur son site web;• le Conseil d’accréditation prend sur la base du rapport d’accréditationune décision favorable, favorable sous conditions ou de rejet.Le processus d’accréditation des nouveaux programmes de formationet des nouvelles offres de formation est similaire, mais les prestatairesdemandant une accréditation doivent envoyer leurs propositions tout d’abordau ministère de l’éducation, qui décide si le programme est conforme auxobjectifs politiques pour le secteur considéré. Le ministère donne aussi sonapprobation finale une fois émise la décision du Conseil d’accréditation. Pourla première période d’accréditation instituée à l’automne 2008, le ministèrea en règle générale entériné la décision d’accréditation. L’approbation finaleest plutôt un instrument politique de contrôle.Un site web accessible au public présente les avis du ministère. Les motifsd’une évaluation positive ou négative ne sont pas publiés, mais uniquementcommuniqués au prestataire d’EFP.En vertu de la loi, la durée du processus d’accréditation ne devrait pasexcéder trois mois, et tel est normalement le cas. Néanmoins, lors de lamise en place d’un nouveau programme, il faut compter dix mois environjusqu’à l’approbation finale du gouvernement.3.1.4. Résultats et impacts de l’accréditationSur 30 demandes d’accréditation de nouveaux programmes éducatifs présentéesen 2008, 20 ont été approuvées et 10 rejetées. La plupart des demandesrelatives à de nouvelles offres de formation concernant des programmesexistants ont été approuvées, quelques-unes seulement étant rejetées.Il n’est pas délivré de label de qualité spécial aux institutions dont lademande d’accréditation a fait l’objet d’une décision favorable. L’accréditationéquivaut à la reconnaissance par les pouvoirs publics, et seuls les programmes