Assurer la qualité dans l'enseignement et la ... - Cedefop - Europa

Approches nationales d’accréditation de l’EFP 65été prises afin de doter le système d’EFP de critères de qualité. Au niveaunational, la loi organique d’août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)a introduit une culture de résultats, de plus grande sagesse des dépenseset d’amélioration de l’efficacité de l’action publique par l’établissementd’indicateurs de performance. Par ailleurs, plusieurs institutions produisentdes statistiques et des études qui permettent d’évaluer l’efficacité despolitiques mises en œuvre. Au niveau régional, certains conseils régionauxse sont dotés de «chartes qualité» qui sont signées avec les prestatairesd’enseignement et de formation professionnels. Chaque région établit sapropre politique en concertation avec les acteurs locaux (partenaires sociaux,État, autorités territoriales) et élabore un plan de développement de laformation professionnelle pour coordonner différents volets de l’offre d’EFP.Au niveau des prestataires de formation, divers labels qualité ont étéintroduits en France afin de certifier la qualité des organismes de formationtant initiale que continue. Deux approches de la qualité élaborées par leministère de l’éducation nationale ont été retenues pour cette étude, l’unepour l’EFPI et l’autre pour l’EFPC. Il s’agit du label Lycée des métierspour la formation initiale et du label GretaPlus pour la qualité dans laformation continue. Ces deux labels sont facultatifs et visent à l’accréditationd’organismes d’EFP, mais pour GretaPlus il revient à l’institution de définirsi l’accréditation doit couvrir tous ses éléments et ses programmes ouseulement certains domaines de formation.3.3.2. EFPI – Lycée des métiers (LDM)3.3.2.1. ContexteLes établissements d’enseignement auxquels le label Lycée des métiersa été délivré englobent plusieurs types d’EFP: formation professionnelleinitiale, formation par apprentissage, formation continue des adultes etvalidation des acquis de l’expérience (VAE). Ils préparent à des diplômesprofessionnels (CAP, baccalauréat professionnel). Le lycée des métiers n’estpas un nouveau type de lycée, les établissements labellisés conserventleur statut juridique. Le statut de LDM peut être obtenu par les lycéesprofessionnels et les lycées polyvalents s’il s’agit d’établissements publicsou bien d’établissements privés opérant sous contrat avec le ministèrede l’éducation. Un lycée ne dispensant qu’une formation technologiqueou générale ne peut être labellisé LDM que s’il établit une convention departenariat avec un lycée professionnel.