Assurer la qualité dans l'enseignement et la ... - Cedefop - Europa

Approches nationales d’accréditation de l’EFP 1113.6.3.2. Processus d’accréditationPour le processus d’accréditation, le CNFPA offre un accompagnementtechnologique, coordonne l’activité des commissions délivrant l’autorisationtransitoire et de leur secrétariat technique. La procédure d’autorisationcomporte les étapes suivantes:(a) le prestataire de formation établit avec l’aide du service d’accréditationde l’agence pour l’assurance de la qualité un rapport d’évaluation interneen même temps qu’une demande d’évaluation externe et d’autorisationprovisoire de dispenser des formations;(b) le service d’accréditation désigne un groupe d’experts en évaluationet accréditation, qui analyse le rapport d’évaluation interne, rend visiteà l’institution candidate afin de vérifier la conformité aux normes etcritères, puis dresse son propre rapport d’évaluation;(c) le service d’accréditation de l’agence pour l’assurance de la qualitévalide le rapport des experts en vérifiant la conformité à la méthodologiede l’évaluation externe. L’agence expose ensuite dans une propositionau ministère de l’éducation et de la recherche s’il y a lieu d’accorderl’autorisation provisoire de fonctionnement;(d) pour les prestataires de formation au niveau pré-universitaire, l’autorisationprovisoire est accordée sur la base de la recommandation de l’Aracippar décision du ministre de l’éducation et de la recherche;(e) pour les prestataires de formation au niveau supérieur, l’autorisation provisoireest accordée par décision du gouvernement sur recommandationde l’Agence roumaine pour l’assurance de la qualité dans l’enseignementsupérieur (Aracis) et du ministère de l’éducation et de la recherche.Le prestataire de formation auquel a été accordée l’autorisation provisoireest tenu de soumettre dans les deux ans suivant l’obtention du certificatde fin de formation par la première génération d’apprenants un rapportd’évaluation interne et une demande de début de la procédure d’évaluationexterne et d’accréditation. La procédure d’accréditation prévoit des étapessimilaires à celles de l’autorisation provisoire.Les commissions d’autorisation, composées de cinq membres, accordentaux prestataires de formation professionnelle l’autorisation d’exercer, leurfournissent conseils et informations, assurent le suivi de leur activité et lecas échéant révoquent l’autorisation.Selon certains prestataires d’EFP accrédités, le processus peut prendrede quatre mois à un an.Il revient au CNFPA de coordonner l’autorisation des prestataires d’EFPet de dresser le registre national de tous les prestataires d’EFPC accrédités.