Assurer la qualité dans l'enseignement et la ... - Cedefop - Europa

Approches nationales d’accréditation de l’EFP 45les évaluations des activités générales des institutions éducatives ne pouvantêtre effectuées qu’avec l’approbation préalable du ministère de l’éducation.Selon le décret-loi de juillet 2008 sur l’accréditation, l’EVA:• exerce ses fonctions en conformité avec les normes adoptées par lesministres européens de l’éducation;• met en place des commissions comprenant des experts professionnelsexternes en vue de l’élaboration de rapports d’accréditation;• publie sur son site web un guide des conditions à remplir pour l’accréditationet une proposition de formulation des critères et principes présidant à lamise en place des commissions d’experts et des rapports d’accréditationtransmis au Conseil d’accréditation;• transmet au Conseil d’accréditation un rapport d’accréditation formulant, surla base de l’évaluation de la commission d’experts, une recommandationpositive ou négative;• examine, à la demande du Conseil d’accréditation, si un programme deformation accrédité ou une offre de formation accréditée continue desatisfaire aux critères d’accréditation;• assume la fonction de secrétariat technique du Conseil d’accréditationet participe aux réunions du Bureau où les décisions d’accréditation sontdiscutées.En vertu de ce décret-loi, d’autres agences d’assurance qualité internationalementhabilitées qui satisfont aux normes européennes peuventégalement établir un rapport d’accréditation sur la base duquel le Conseild’accréditation, qui est l’institution de tutelle de l’accréditation au Danemark,statuera sur la demande d’accréditation. Les membres du Conseild’accréditation sont nommés par le ministre des sciences; le Conseil a pourmission d’évaluer la qualité des rapports d’accréditation de l’EVA (en lescomparant avec les rapports de l’ACE) et de prendre la décision finale. Enoutre, il est responsable de l’assurance qualité du travail de l’EVA, tandisque le contrôle financier de l’EVA est effectué par le ministère de l’éducation.L’EVA est en contact permanent avec l’ACE, l’organisme d’accréditation duministère des sciences, l’objectif étant d’avoir dans la mesure du possibledes critères, procédures et normes comparables.Parallèlement à plusieurs relevés internes d’assurance qualité, l’EVArecueille les constats de partenaires externes et de clients. L’EVA appliqueun système de gestion de la qualité différent des spécifications de l’EFQM(Fondation européenne pour la gestion de la qualité) ou des normes ISO.En 2008, l’EVA a réévalué son système d’assurance qualité et formulé unnouveau cadre pour les constats externes, qui prend en compte la diversité