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Assurer la qualité dans l'enseignement et la ... - Cedefop - Europa

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76<strong>Assurer</strong> <strong>la</strong> qualité <strong>dans</strong> l’enseignement <strong>et</strong> <strong>la</strong> formation professionnelsLe rôle de l’accréditation des prestataires d’EFP2. Socle qualitéPilotage16. La direction définit <strong>et</strong> impulse <strong>la</strong> politique de l’organisme17. La direction organise les modalités de mise en œuvre <strong>et</strong> de suivi de sa politique <strong>et</strong> de ses engagements18. La direction évalue sa politique <strong>et</strong> les modalités de sa mise en œuvre19. La direction réajuste si nécessaire sa politique <strong>et</strong> les modalités de sa mise en œuvreAnticipation / réactivité / innovation20. L’organisme assure une veille socio-économique <strong>et</strong> une recherche d’innovation21. L’organisme capitalise son savoir-faireSource: AFNOR. Référentiel de bonnes pratiques: Formation <strong>et</strong> prestations sur mesure pour adultes.Engagements de service. Août 2009. Disponible sur Intern<strong>et</strong>: http://gr<strong>et</strong>a.ac-rouen.fr/IMG/pdf/Presentation_REFEFENTIEL_bonnes_pratiques_oct-2009.pdf [cité le 17.2.2011].Processus de <strong>la</strong>bellisationAprès avoir mis en œuvre une démarche interne de qualité répondant auxcritères du référentiel national, un Gr<strong>et</strong>a peut annoncer au ministère del’éducation qu’il sollicite <strong>la</strong> délivrance du <strong>la</strong>bel Gr<strong>et</strong>aPlus; sa candidaturedoit avoir reçu le visa du recteur. Avant de soum<strong>et</strong>tre sa candidature, unGr<strong>et</strong>a doit normalement avoir un an d’expérience de <strong>la</strong> démarche nationalede qualité. Il doit par ailleurs avoir mené plusieurs autoévaluations, toutd’abord avec les acteurs internes <strong>dans</strong> les établissements de formationqui le composent <strong>et</strong> ensuite avec le soutien d’auditeurs de l’académie de <strong>la</strong>région. Sur <strong>la</strong> base de ces évaluations <strong>et</strong> d’un rapport intérimaire d’audit, <strong>la</strong>demande officielle de délivrance du <strong>la</strong>bel est soumise au ministère.Trois mois plus tard, le Gr<strong>et</strong>a fera l’obj<strong>et</strong> d’une évaluation de <strong>la</strong> partd’auditeurs externes. Ces auditeurs sont des personnels de l’Éducationnationale <strong>et</strong> sont spécialement formés à <strong>la</strong> technique de l’audit qualité;ils participent régulièrement à des sessions de formation continue sur c<strong>et</strong>hème. L’équipe externe d’audit est désignée par le ministère avec l’accorddu recteur de l’académie. Elle est constituée d’experts de <strong>la</strong> qualité <strong>et</strong> de <strong>la</strong>pédagogie des adultes; elle vérifie <strong>la</strong> conformité de <strong>la</strong> situation observée <strong>dans</strong>le Gr<strong>et</strong>a avec les exigences du référentiel national en combinant analysedocumentaire, observation <strong>et</strong> entr<strong>et</strong>iens sur site. Les auditeurs utilisentcomme support d’évaluation un document intitulé Support pour le rapportd’audit Gr<strong>et</strong>aPlus. Leur visite sur p<strong>la</strong>ce dure entre un jour <strong>et</strong> demi <strong>et</strong> troisjours, <strong>et</strong> à l’issue de c<strong>et</strong>te visite ils transm<strong>et</strong>tent le rapport d’audit au comité

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