Assurer la qualité dans l'enseignement et la ... - Cedefop - Europa
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Approches nationales d’accréditation de l’EFP 69de partenariat avec un ou plusieurs établissements qui leur apportent lescompléments nécessaires.Ces neuf critères ont pour objectif général de valoriser <strong>la</strong> démarche qualitédes établissements candidats, de renforcer <strong>la</strong> qualité des services pour lesemployeurs, les sa<strong>la</strong>riés <strong>et</strong> les élèves, d’améliorer <strong>la</strong> qualité de <strong>la</strong> formation<strong>et</strong> d’appuyer l’insertion <strong>dans</strong> l’emploi.Processus de <strong>la</strong>bellisationAu-delà du cahier des charges, le processus de <strong>la</strong>bellisation est souple. Engénéral, les recteurs d’académie désignent un membre du groupe académiquepour instruire le dossier, mais les académies peuvent adopter différentesstratégies quant au pilotage de l’initiative, aux modalités organisationnelles,aux méthodes <strong>et</strong> outils de suivi <strong>et</strong> de contrôle <strong>et</strong> au type de soutien fourniaux établissements candidats.Pour commencer, le recteur institue <strong>et</strong> préside un groupe académiqueLDM associant des membres des corps d’inspection territoriaux <strong>et</strong> du conseilrégional, des partenaires sociaux, des chefs d’établissement, des enseignants,des formateurs <strong>et</strong> des parents d’élèves. Le groupe académique est chargéd’adapter le cahier des charges national aux particu<strong>la</strong>rités territoriales <strong>et</strong>organisationnelles de l’académie, d’accueillir les demandes de <strong>la</strong>bellisationprésentées par les établissements, d’instruire ces demandes <strong>et</strong> d’aider ainsi lescandidats à répondre aux critères de <strong>la</strong>bellisation. Il lui revient aussi d’accompagner<strong>la</strong> mise en p<strong>la</strong>ce des proj<strong>et</strong>s des établissements candidats <strong>et</strong> de dresserun diagnostic de leurs performances en coopération avec des organismespédagogiques. Dans le cadre de ce diagnostic, il vérifie <strong>la</strong> conformité avec lecahier des charges national. Ce diagnostic est également considéré commeune étape spécifique de l’amélioration de <strong>la</strong> qualité <strong>et</strong> doit donc examiner lesatouts <strong>et</strong> objectifs de progression de l’établissement candidat. Le diagnosticest transmis au recteur, qui prend <strong>la</strong> décision de délivrance du <strong>la</strong>bel LDM.Le recteur transm<strong>et</strong> au ministre de l’éducation nationale <strong>la</strong> liste desétablissements pour lesquels il a décidé <strong>la</strong> délivrance du <strong>la</strong>bel. C<strong>et</strong>te listeest alors publiée au Bull<strong>et</strong>in officiel de l’Éducation nationale ( 15 ). C’estégalement au ministre qu’il revient de contrôler <strong>la</strong> légitimité des décisionssur les demandes de <strong>la</strong>bellisation LDM.Le <strong>la</strong>bel LDM est délivré pour une période de cinq ans <strong>et</strong> peut êtrerenouvelé. Les établissements <strong>la</strong>bellisés doivent présenter un rapport annuel( 15 ) La liste des établissements <strong>la</strong>bellisés LDM figure à: http://eduscol.education.fr/pid23571/listedes-lycees-des-m<strong>et</strong>iers.html[cité le 29.1.2011].
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