Assurer la qualité dans l'enseignement et la ... - Cedefop - Europa

Comparaison analytique des résultats 183critère ne s’applique pas en France, la possession du label de qualité étantvolontaire et accessoire dans l’EFPI tout comme dans l’EFPC.Il existe différents organismes appelés à accorder l’accréditation. C’esten Italie l’autorité régionale elle-même, qui assume la responsabilité duprocessus; en France, des comités spéciaux ont été mis en place, sousla tutelle du ministère de l’éducation nationale pour l’EFPC et sous l’égidedu représentant du gouvernement dans la région, le recteur d’académie,pour l’EFPI. Au Danemark, un organisme gouvernemental existant estchargé de cette tâche, et en Hongrie et en Roumanie ces organismesont été nouvellement créés. En Angleterre, différentes agences externesinterviennent en fonction des certifications délivrées. En Allemagne,l’accréditation des prestataires d’EFPC relève d’une logique de marché,et ce sont actuellement 27 agences qui opèrent après avoir été reconnuescomme agences d’accréditation par un organisme gouvernemental. Lesprestataires peuvent ainsi choisir l’organisme d’accréditation qui convientle mieux à leur situation. Ils peuvent aussi obtenir l’accréditation auprèsd’une agence elle-même reconnue par les autorités d’un autre État membrede l’UE. Des dispositions analogues existent au Danemark et en Hongrie.Il y a lieu dans certains pays d’opérer une distinction entre la responsabilitédu processus d’accréditation et la décision finale sur ses résultats. AuDanemark, en France et en Italie, c’est le ministère/l’autorité régionale quiprend la décision finale, se basant toutefois sur l’avis émis par un organismed’accréditation; en Hongrie et en Roumanie, la décision est prise par unorganisme professionnel indépendant dont les membres sont nommés parle ministère. En Allemagne, c’est une agence externe qui est investie dupouvoir de décision.Le graphique 14 présente les principales phases du processus d’accréditationet la répartition des attributions entre le ministère de l’éducation etl’EVA (Institut danois de l’évaluation, qui assume la responsabilité du processusd’accréditation): une première sélection est opérée par le ministère, laprocédure d’évaluation est menée par l’EVA, et la décision est prise par unorganisme spécifique, le Conseil d’accréditation, reconnu par le ministère,l’approbation formelle étant elle aussi prononcée par le ministère.Il est partout de règle de faire connaître les institutions accréditées. Dansla plupart des cas, cette publication s’effectue sur le web, ce qui fait que lesinformations sont accessibles à tous.La durée moyenne du processus d’accréditation va de un mois (Italie) à 15mois (France, Royaume-Uni). Au Danemark (trois mois) et en Hongrie (deuxmois), sa durée est fixée par la loi. Pour la France, la période de préparation