Assurer la qualité dans l'enseignement et la ... - Cedefop - Europa

Approches nationales d’accréditation de l’EFP 55Un impératif majeur est que les agences doivent effectivement mettreen œuvre un système d’assurance qualité. Il doit s’agir d’un «systèmedocumenté conforme aux normes de l’assurance et du développementde la qualité» [AZWV § 2 (6)]. Depuis le 1.1.2008, la norme DIN EN ISO/IEC 17021 doit être appliquée pour l’accréditation et le renouvellement del’accréditation. L’accréditation est conférée aux agences si les conditionssuivantes sont remplies:• des structures organisationnelles adéquates sont garanties et lesressources humaines et financières requises sont disponibles:• l’institution ou des personnes mandatées possèdent l’expertise nécessaireà l’évaluation des prestataires de formation et des programmesde formation;• elles sont indépendantes et fiables; les agences ne doivent pas avoir deliens d’ordre financier, personnel ou organisationnel avec les prestatairesde formation qu’elles encadrent;• elles appliquent les recommandations du comité consultatif;• elles traitent de manière confidentielle tous secrets d’entreprise oud’affaires dont elles viennent à avoir connaissance;• elles utilisent un système reconnu d’assurance et d’amélioration de la qualité;• elles ont mis en place une procédure de traitement des plaintes.À partir de l’analyse des documents présentés et d’une visite sur leslieux, l’évaluateur de l’organisme d’accréditation élabore un rapport d’évaluation.Il est en outre procédé à une «véto-évaluation», c’est-à-dire uneautre évaluation par une personne indépendante. La décision finale surl’accréditation est prise par le responsable de l’organisme d’accréditation.Dans le meilleur des cas, la procédure d’accréditation des agences peutêtre menée en l’espace de deux semaines. L’agence compétente reçoit unenotification de l’accréditation et un certificat. L’accréditation fait l’objet d’unaudit annuel mené sur place. Au bout de trois ans, il doit être présenté unedemande de nouvel audit.À l’heure actuelle, ce sont à l’échelon national 27 agences de certificationqui ont été accréditées. Il y a des services de certification opérant dansl’ensemble du pays, souvent accrédités par la TGA ( 9 ), qui effectuent desaccréditations en fonction de différentes normes, et il y a des services detaille plus réduite dont les profils diffèrent. Ils sont tous en concurrence surle marché et «ne coopèrent que dans la mesure où tous souhaitent desnormes d’accréditation bien définies» (Sauter, 2006, p. 4). Des informations( 9 ) Trägergemeinschaft für Akkreditierung – Association allemande d’agrément.