AC 11 2008 (PDF, 1.83 MB) - Federale Overheidsdienst Justitie ...

Nr. 608 - 4.11.08 HOF VAN CASSATIE 2519
réexamen complet des faits" 60 .
In het latere arrest CHAPMAN tegen het VERENIGD KONINKRIJK van 18 januari 2001 stelde
het EHRM onder verwijzing naar het arrest BRYAN 25 oktober 1995: “La Cour rappelle
avoir déclaré dans l’arrêt BRYAN (précité, pp. 14-18, §§ 34-47) que, dans le domaine
spécialisé de la législation sur l’urbanisme, l’article 6 de la Convention n’exige pas
nécessairement un réexamen complet des faits. En l’espèce, elle juge que la portée du
contrôle auquel procède la High Court, dont la requérante pouvait se prévaloir après une
procédure publique menée par un inspecteur, est suffisante aux fins de l’article 6 § 1. En
effet, elle permet de contester une décision au motif que celle-ci était arbitraire ou
irrationnelle, n’était étayée par aucune preuve ou se fondait sur des éléménts étrangers à
l’affaire ou encore négligeait des facteurs pertinents. Cette procédure peut être
considérée comme offrant un contrôle juridictionnel adéquat des décisions
administratives en cause" 61 .
28. Men moet inderdaad vaststellen dat het EHRM in het arrest BRYAN en in het arrest
CHAPMAN een jurisdictionele controle uitgevoerd door het Britse High Court inzake
stedenbouw die gelijkaardig is aan de controle die de rechter bij ons inzake stedenbouw
uitoefent op de door het bestuur gevorderde herstelmaatregel, goed bevonden heeft in het
licht van de vereisten van artikel 6 EVRM.
Immers, in het arrest BRYAN werd de controle die de High Court terzake uitoefent als
volgt omschreven: "La Cour relève que l'appel à la High Court, se limitant à des points
de droit, ne pouvait porter sur tous les aspects de la décision de l'inspecteur relative à la
mise en demeure adressée à M. BRYAN. En particulier, comme cela n'est pas rare dans les
Etats membres du Conseil de l'Europe s'agissant de recours de droit administratif, les
griefs soumis initialement à l'inspecteur n'ont pas été réexaminés en tant que tels; la High
Court ne pouvait substituer sa propre décision sur le fond à celle de l'inspecteur, et sa
compétence en matière de faits était restreinte (…). Cependant, hormis les motifs
classiques d'illégalité en droit anglais (ayant trait par exemple à l'équité, à la régularité
de la procédure, à l'indépendance et à l'impartialité), la High Court aurait pu annuler la
décision de l'inspecteur si cette dernière s'était fondée sur des éléments étrangers à
l'affaire ou avait négligé des facteurs pertinents; si les constatations de fait n'étaient pas
étayées par des preuves suffisamment solides; ou si la décision découlait d'une déduction
tirée arbitrairement ou irrationnellement des faits au sens où aucun inspecteur procédant
de façon correcte ne se serait livré à une telle déduction (…). Cette méthode se retrouve
fréquemment dans les systèmes de contrôle juridictionnel des décisions administratives,
en vigueur dans l'ensemble des Etats membres du Conseil de l'Europe. De fait, en
l'espèce, l'objet de la décision attaquée était un parfait exemple de l'exercice d'un pouvoir
discrétionnaire de jugement destiné à régir le comportement des citoyens dans le secteur
de l'aménagement urbain et rural. La High Court a donc procédé à un contrôle d'une
portée suffisante au regard de l'article 6, § 1 (…)". 62
Naderhand kwam het EHRM nog tot een gelijkaardige conclusie in de arresten van 4
oktober 2001, 28 mei 2002 en 14 november 2006 (EHRM POTOCKA e.a. tegen POLEN, 4
oktober 2001; EHRM KINGSLEY tegen VERENIGD KONINKRIJK, 28 mei 2002; EHRM TSFAYO
tegen VERENIGD KONINKRIJK, 14 november 2006).
In het arrest HAMER was dit punt van de jurisdictionele controle in het licht van artikel 6
EVRM niet aan de orde, zodat er geen reden blijkt om aan te nemen dat het EHRM zijn
standpunt zoals dit uit het arrest Bryan en de daaropvolgende arresten blijkt, zou hebben
verlaten.
60 T. BOMBOIS, l.c., 749.
61 EHRM CHAPMAN tegen VERENIGD KONINKRIJK 18 januari 2001, par. 124.
62 EHRM BRYAN tegen VERENIGD KONINKRIJK, 25 oktober 1995, par. 44 en 47.