LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

Analyse des statistiques du ministère
de l’Intérieur
CNCDH
Les statistiques criminelles sont un objet de paradoxe. Elles constituent
autant un comptage des infractions qu’un comptage de l’activité policière.
Ainsi un effort supplémentaire dans les politiques publiques contre le
racisme peut conduire à une explosion du nombre de faits constatés par
les services de police, alors que les comportements racistes sont restés
identiques. Trois variables, d’importance équivalente, peuvent expliquer
ce paradoxe.
retour sur les origines de la législation contre le racisme :
Ceux qui, par l’un des moyens énoncés à l’article 23, auront provoqué à la discrimination,
à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe
de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur nonappartenance
à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
seront punis d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ou de l’une
de ces deux peines seulement.
Loi n o 72/546 du 1 er juillet 1972 sur la lutte contre le racisme modifiant l’article 24 de la loi du
29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
La première variable est la définition légale des infractions racistes, antisémites
et xénophobes. Celle-ci s’est considérablement élargie ces dernières
années, de telle sorte que certains comportements auparavant tolérés
sont aujourd’hui pénalisés. De plus, le législateur a augmenté le nombre
des cas dans lesquels le mobile raciste est pris en compte au titre de circonstance
aggravante de l’infraction. Ainsi, l’adoption de la loi n o 2004-
204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de
la criminalité, qui pénalise certains comportements, a entraîné une augmentation
du nombre des actes et menaces à caractère raciste pris en
compte par les statistiques du ministère de l’Intérieur. Parallèlement à la
définition des infractions, une aggravation des sanctions peut avoir pour
effet de faire entrer dans le champ de la statistique pénale certains faits
constatés. Ainsi, si une contravention devient un délit, elle sera recensée
dans le STIC et, dès lors, entraînera une augmentation du nombre des
faits racistes au sens donné par le ministère de l’Intérieur.
126 Les manifestations du racisme en France en 2010