LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

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Affaires enregistrées par les parquets entre janvier et septembre 2010 Atteintes à la dignité Nombre d’affaires Dont auteurs identifiés Atteintes aux personnes Nombre d’affaires Dont auteurs identifiés Atteintes aux biens Nombre d’affaires Dont auteurs identifiés Racisme 10 6 120 90 53 17 Anti-religieux 0 0 1 1 26 3 Antisémitisme 1 1 25 11 34 3 Total 11 7 146 102 113 23 Discriminations Injures et diffamations Total Nombre d’affaires Dont auteurs identifiés Nombre d’affaires Dont auteurs identifiés Nombre d’affaires Dont auteurs identifiés Racisme 242 193 996 729 1 421 1 035 Anti-religieux 16 15 47 32 90 51 Antisémitisme 1 0 58 28 119 43 Total 259 208 1 101 789 1 630 1 129 <strong>Le</strong> taux de réponse pénale 2 à l’encontre des actes racistes, antisémites et antireligieux gagne 7 points en 4 ans (72,1 % en 2006 contre 79,1 % en 2009 et 76,5 % pour les 3 premiers trimestres 2010). Concernant les infractions en lien avec l’antisémitisme, ce taux de réponse pénale passe même la barre des 80 % pour s’élever à 87,5 % en 2009 (68,8 % pour les 3 premiers trimestres 2010, avec un enregistrement pour le moment parcellaire des statistiques du 3 e trimestre 2010). Taux de réponse pénale entre janvier et septembre 2010 Atteintes à la dignité Atteintes aux personnes Atteintes aux biens 224 La réponse institutionnelle Discriminations Injures et diffamations Racisme 100 % 55,6 % 100 % 80,4 % 76,1 % 75,7 % Anti-religieux 100 % 100 % 88,9 % 91,7 % Antisémitisme 60 % 100 % 100 % 62,5 % 68,8 % Total 100 % 56,3 % 100 % 82,3 % 76,6 % 76,5 % 2. Il y a une réponse pénale dès qu’il est fait application de l’article 41-1 du code de procédure pénale. Par ailleurs, le renvoi devant le tribunal correctionnel est une réponse pénale quand bien même la décision du tribunal consiste en une relaxe. Total
CNCDH : Sur le risque de sur déclaration du taux de réponse pénale Réponse : La collecte repose sur un comptage manuel effectué par le greffe. Il s’agit de données déclaratives dont l’ordre de grandeur (pour les poursuites) est cohérent avec les condamnations enregistrées au casier judiciaire. Ainsi, aucun élément ne permet d’affirmer qu’il y aurait une majoration dans la déclaration des affaires recevant une réponse pénale. L’extraction automatisée qui pourra à terme être réalisée par l’intermédiaire de l’infocentre Cassiopée permettra d’éviter tout risque d’erreur. Afin de mieux cerner la structure de la réponse pénale, le taux de poursuites et le taux d’alternatives aux poursuites ont été calculés par rapport à la réponse pénale et non plus par rapport aux affaires poursuivables (qui incluent les affaires classées sans suite pour inopportunité des poursuites). La structure de la réponse pénale s’est modifiée, suivant en cela la tendance générale 3 , avec un accroissement des alternatives aux poursuites (qui passent de 38,5 % en 2006 à 53,5 % en 2009 et 59,2 % pour les 3 premiers trimestres 2010) et une diminution des poursuites correctionnelles et saisines des juges d’instruction (qui passent de 61,5 % en 2006 à 46,5 % en 2009 et 40,8 % pour les 3 premiers trimestres 2010). Taux de poursuites entre janvier et septembre 2010 Atteintes à la dignité Ministère de la Justice Atteintes aux personnes Atteintes aux biens Discriminations Injures et diffamations Racisme 50 % 53,3 % 25 % 37,8 % 38 % 38,9 % Anti-religieux 100 % 60 % 50 % 54,5 % Antisémitisme 100 % 50 % 40 % 54,5 % Total 50 % 61,1 % 42,9 % 39,2 % 39 % 40,8 % Par ailleurs, une réflexion sur l’évolution de ce dispositif statistique est en cours afin d’améliorer le taux de répondants. 3. Pour rappel, structure de la réponse pénale pour l’ensemble de la délinquance 2009 Dispositif Racisme (part %) National (part %) Alternatives aux poursuites 308 (53,5 %) 631 439 (48,4 %) Poursuites 268(46,5 %) 673 684 (51,6 %) total de la réponse pénale 576 1 305 123 Total 225
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