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LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

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CNCDH<br />

de leurs dispositifs statistiques respectifs, permettant ainsi un véritable<br />

suivi effectif de l’ensemble des actes, discriminations, ayant un motif<br />

raciste, antisémite ou antireligieux. La mise en place rapide de l’application<br />

CASSIOPEE devant permettre le suivi d’une infraction de la constatation<br />

à l’éventuelle condamnation serait saluée comme un progrès important.<br />

ministère de l’Éducation nationale<br />

Recueil de données<br />

La CNCDH a pris acte d’une nouvelle réforme du logiciel SIVIS. Elle souhaite<br />

que cette réforme améliore le recensement des actes et menaces à<br />

caractère raciste, antisémite et xénophobe dans l’ensemble des établissements<br />

scolaires, et notamment les établissements privés sous contrat.<br />

Actions engagées par le ministère<br />

La CNCDH rappelle l’importance de la mise en œuvre du Programme<br />

mondial en faveur de l’éducation aux droits de l’homme, dans laquelle le<br />

ministère devrait jouer un rôle central et fait part de sa disponibilité pour<br />

participer à sa définition et à sa mise en œuvre.<br />

Elle recommande de s’assurer que l’ensemble des enseignants et du personnel<br />

est suffisamment formé à l’importance de l’éducation civique ainsi<br />

qu’à l’éducation à la citoyenneté.<br />

ministère des Affaires étrangères et européennes<br />

La CNCDH encourage l’action du ministère des Affaires étrangères pour<br />

la ratification la plus large possible de la Convention contre la cybercriminalité<br />

du Conseil de l’Europe.<br />

Elle formule à nouveau le souhait d’être impliquée, avec ses partenaires<br />

des Institutions nationales de promotion et protection des droits de l’homme<br />

(INDH), dans les initiatives de rapprochement interculturel mis en œuvre<br />

à l’occasion du partenariat euro-méditerranéen.<br />

Elle réitère ses recommandations tenant à ce que la France s’assure dans<br />

les enceintes internationales que la légitime lutte contre le terrorisme ne<br />

conduise pas à de nouvelles formes de discrimination raciale envers les<br />

individus appartenant à des « communautés » particulières.<br />

Secrétariat d’État à la fonction publique<br />

La CNCDH encourage l’élargissement, à l’ensemble des catégories de<br />

la fonction publique, de certains dispositifs permettant de pallier les<br />

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