LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

Cependant, cette tendance doit être nuancée. Tout d’abord, il convient de
souligner que certaines des requêtes relatives aux discriminations sont
traitées directement par la HALDE, dans le cadre de son pouvoir de transaction
pénale. Ainsi, 73 dossiers ont fait l’objet d’une transaction pénale.
(20 en 2006, 28 en 2007, 17 en 2008 et 8 en 2009) et 95 % des transactions
pénales proposées aux parquets ont été homologuées.
La réponse pénale n’est pas la seule réponse existant en matière de lutte
contre les discriminations. La réponse civile, permettant au requérant de
voir son dommage réparé, est plus adaptée et plus souple en terme d’administration
de la preuve.
Il est donc difficile d’affirmer que le système pénal ne traite pas avec suffisamment
d’attention les cas de discrimination. Cependant, il convient
de veiller à ce que les magistrats soient suffisamment formés pour qu’ils
puissent traiter au mieux ces cas. En outre, on peut s’interroger sur les cas
transmis par la HALDE, qui résultent d’une sélection préalable des dossiers
pour lesquels une réponse pénale apparaît comme une solution appropriée.
La nature de la réponse pénale
L’indicateur 3.2 de la loi de finances mesure le taux d’alternative aux poursuites,
afin de mener à bien l’objectif de « diversification » de la réponse
pénale. Les infractions à caractère raciste, antisémite et xénophobe, comme
le reste de la délinquance par ailleurs, ont vu une augmentation importante
du recours aux alternatives aux poursuites.
S’agissant des alternatives aux poursuites, la CNCDH a déjà souligné
qu’elles procèdent souvent d’une tendance à la pénalisation de certains
faits qui auparavant n’auraient pas fait l’objet de poursuites et n’auraient
donc pas été sanctionnés. De plus, « les mesures alternatives aux poursuites
comportent certains avantages en termes de prévention de la récidive et de
crédibilisation de la justice, en particulier auprès des victimes. Néanmoins, le
risque de confusion s’accroît lorsque ces mesures ressemblent à s’y méprendre
à des peines, prononcées le plus souvent par des délégués du procureur qui
ne sont ni des magistrats ni des professionnels de la justice. » 9
Pour les infractions racistes, antisémites et antireligieuses, le taux de
recours aux alternatives aux poursuites (53,5 %) est encore plus important
que pour la délinquance en général (42 %) 10 . Ceci peut s’expliquer
en partie en raison de la structure de la délinquance à caractère raciste,
constituée essentiellement d’injures privées et publiques et de provocation
à la haine raciale. Cependant, il est nécessaire de veiller à ce que les
9. Commission nationale consultative des droits de l’homme, 2007, Sanctionner dans le respect des droits de l’homme
Volume 2, Alternatives à la détention : du contrôle judiciaire à la détention, Étude réalisée par Sarah Dindo, p. 18.
10. http : //www.presse.justice.gouv.fr/art_pix/lettre_actu-justice_14_20101210.pdf
242 La réponse institutionnelle