LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

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Éléments statistiques permettant d’appréhender les infractions à caractère raciste ou xénophobe L’outil statistique traditionnel du ministère de la Justice consiste dans l’exploitation des données du casier judiciaire national qui permettent de connaître les condamnations prononcées, leur nombre et leur typologie. Les condamnations prononcées en 2009 Il convient de préciser que les délais inhérents au jugement d’une affaire pénale et à l’inscription d’une condamnation au casier judiciaire, décalent dans le temps l’observation de l’activité des juridictions de jugement. Les chiffres ci-dessous présentent cette activité pour l’année 2009 mais peuvent se rapporter à des infractions commises en 2008 ou même parfois antérieurement. Certains chiffres pour les années précédentes ont été modifiés à la suite de rectifications statistiques. En outre, ces chiffres ont été accrus par l’intégration récente 1 , dans les données des condamnations, des infractions commises non seulement en raison de la race ou de la religion mais aussi de l’ethnie ou de la nationalité. Nombre de condamnations prononcées pour des infractions liées au racisme, à l’antisémitisme ou aux discriminations nombre de condamnations comprenant une infraction en matière de racisme nombre de condamnations prononcées à titre principal pour une infraction en matière de racisme nombre de condamnations prononcées uniquement pour une infraction en matière de racisme *Les données 2009 sont provisoires. 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009* 175 211 228 208 345 573 611 577 682 610 129 152 158 145 236 380 364 423 469 405 89 115 115 105 165 253 275 306 344 290 Ces chiffres traduisent depuis le début des années 2000 une augmentation importante des condamnations prononcées pour des infractions à caractère raciste et antisémite. 1. Antérieurement à 2008, les tableaux chiffrés adressés à la CNCDH n’incluaient pas les statistiques des infractions commises en raison de l’ethnie ou de la nationalité. Le tableau transmis depuis 2008 intègre l’ensemble des infractions. Par ailleurs, il convient de relever que les faits commis pour des motifs d’ethnie ou de nationalité sont minoritaires du point de vue quantitatif, lorsqu’on observe le détail des condamnations. 216 La réponse institutionnelle
Peines principales prononcées, calculées sur les condamnations à infraction unique en 2009 * Peines d’emprisonnement Peines d’amende Condamnations-infraction unique Infractions ayant donné lieu à condamnation en 2009 Qualification simplifiée (infraction) Montant moyen amende ferme Dont emp. sursis total Amendes Quantum emp. ferme (mois) Dont ferme (tout ou partie) Ministère de la Justice Atteinte à l’intégrité du cadavre, violation de sépulture 2 0 0 0 0 Violation de sépulture, tombeau, urne cinéraire ou monument édifié à la mémoire des morts à raison de l’ethnie, la nation, la race ou la religion Atteinte aux biens Destruction du bien d’autrui à raison de la religion 3 0 0 0 0 8 2 0 2 0 Dégradation ou détérioration du bien d’autrui à raison de la race 4 1 (mesure de 0 1 0 substitution) 5 3 0 1 2 800 € Dégradation ou détérioration du bien d’autrui à raison de la religion Dégradation ou détérioration du bien d’autrui à raison de la nation ou l’ethnie 2 0 0 0 0 Dégradation ou détérioration du bien d’autrui à raison de la race par un moyen dangereux pour les personnes 1 0 0 0 0 Destruction du bien d’autrui à raison de la race par un moyen dangereux pour les personnes Atteinte aux personnes 0 2 0 3 3 (dont 1 dispense de peine) Violence à raison de la religion suivie d’incapacité supérieure à 8 jours 217
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