LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

CNCDH
La deuxième variable tient au comportement des services de police et de
gendarmerie. Une vigilance accrue pourra conduire à l’enregistrement de
l’ensemble des plaintes pour des actes à caractère raciste. Plus encore,
les services de police pourront questionner le plaignant, afin d’obtenir des
renseignements sur les motivations de l’auteur, et ainsi faire apparaître
des faits à caractère raciste.
La dernière variable est relative au ratio entre le nombre de plaintes déposées
par les victimes et le nombre de faits effectivement subis. Or, ce taux
est extrêmement variable selon le type d’infraction, les caractéristiques
personnelles des victimes, leur âge ou leur appartenance à une catégorie
socioprofessionnelle. Ainsi, parmi les injures, qui représentent, selon les
statistiques du ministère de la Justice, la majorité des infractions, seuls
8 % des faits seraient signalés au services de police et de gendarmerie,
3 % des faits seulement étant enregistrés au titre de plainte par les services
de police et de gendarmerie 13 .
enquêtes de victimation et statistiques criminelles :
Les statistiques criminelles institutionnelles étant dépendantes du dépôt de
plainte, les criminologues ont développé des enquêtes de victimation qui permettent
de mesurer la délinquance subie. Procédant selon la technique du
panel, il s’agit d’interroger un échantillon représentatif de personnes chaque
année sur les infractions dont elles ont été victimes pendant cette période.
La comparaison d’une année sur l’autre permet de dégager des tendances sur
l’évolution de la délinquance.
La CNCDH regrette de ne pas disposer d’indicateurs alternatifs aux statistiques
existantes pour mesurer les évolutions de la délinquance à caractère
raciste. Il pourrait être intéressant de réaliser de véritables enquêtes
de victimation pour obtenir plus d’éléments sur ce type de délinquance.
Par ailleurs, en raison des spécificités juridiques de la délinquance à
caractère raciste, et du fait que cette forme de délinquance soit l’une
des rares à prendre en compte le mobile de l’infraction, une enquête de
délinquance autodéclarée 14 pourrait permettre de mieux saisir certaines
spécificités de cette délinquance 15 .
En conséquence, il convient de se montrer vigilant lors de l’analyse de
l’évolution de ces données institutionnelles. Il est nécessaire en particulier
de décrire avec précision le dispositif statistique, afin de prendre en
13. « Se déclarer victime : de l’atteinte subie au dépôt de plainte », Laure Chaussebourg, http : //www.justice.gouv.fr/
art_pix/1_stat_infostat110_se_dclarer_vict_20101129.pdf
14. Les enquêtes de délinquance autodéclarée (ou auto-révélée) interrogent anonymement des échantillons représentatifs
de personnes sur leurs éventuels comportements déviants et délinquants, qu’ils aient ou non fait l’objet de dénonciations.
15. « Les techniques et les enjeux de la mesure de la délinquance », Laurent Mucchielli,
http : //www.laurent-mucchielli.org/public/La_mesure_de_la_delinquance_-_Savoir_Agir.pdf
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