LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

Les déclinaisons locales de la politique pénale
Les faits à caractère raciste, antisémite au xénophobe demeurent quantitativement
faibles dans une grande majorité de ressorts notamment en dehors des zones urbaines.
Ils restent très largement constitués par des injures non publiques proférées dans un
contexte de proximité.
Cette année encore, plusieurs parquets ont constaté que plusieurs infractions étaient
le fait de groupuscules extrémistes proches de la mouvance néo-nazie. Cette idéologie
est notamment présente sur internet ce qui a conduit certains parquets à mener des
opérations spécifiques notamment en direction des mineurs (Arras).
Certains parquets ont recouru aux dispositions de l’article 50-1 de la loi du 29 juillet
1881 qui visent à obtenir la cessation d’activité de certains sites illicites en saisissant
le juge des référés (Draguignan, Grenoble). Cette pratique mérité d’être soulignée et
encouragée.
Comme cela a été fait au travers de la dépêche du 13 octobre 2009 de la DACG relative
à l’envoi de CD-rom à caractère révisionniste dans des établissements scolaires
visant à regrouper les enquêtes auprès d’un seul parquet, les renseignements transmis
par les parquets généraux doivent permettre d’orienter et d’articuler les réponses
pénales notamment en présence de faits identiques multiples ou mettant en cause les
mêmes individus.
Afin d’identifier les faits à caractère raciste, antisémite ou xénophobes et de faire
connaître la réponse pénale, les procureurs continuent d’entretenir, notamment dans
le cadre des pôles anti-discriminations, des relations nombreuses et régulières avec les
représentants des cultes et avec les associations. La plupart des parquets ont mis en
œuvre l’extension de compétence des pôles anti-discriminations à l’ensemble des actes
racistes, prévue par la dépêche du 5 mars 2009.
Plusieurs d’entre eux ont en outre pris l’initiative de créer des cellules de veille.
De même, lorsqu’elles sont actives, les procureurs de la République participent aux
commissions pour l’égalité des chances et la citoyenneté (COPEC).
Des initiatives ont également été prises pour mettre en place des réponses pénales spécifiques
aux faits à caractère raciste, antisémite ou xénophobe notamment lorsqu’ils
mettent cause des mineurs ou des jeunes majeurs. Ainsi, certains parquets ont intégré
un module « lutte contre le racisme » dans le stage de citoyenneté et ont mis en place
des mesures de réparation spécifiques pour les mineurs.
En ce qui concerne la lutte contre les discriminations, la plupart des parquets n’ont
pas observé de hausses significatives du nombre de signalements et de plaintes même
lorsque des conventions accompagnées de subventions ont été mises en place. Pour
autant, l’action des pôles anti-discriminations s’est poursuivie et s’est traduite notamment
par la mise en place de nombreuses actions de formation en direction notamment
Ministère de la Justice
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