LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

More documents

Recommendations

Info

contribution de la ligue des droits de l’homme (ldh) Coordination des actions contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie Une personne anime un groupe de travail sur les discriminations, le racisme et l’antisémitisme. Sur certains sujets (Gens du voyage, Roms, suivi de l’extrême-droite…), il y a, de plus, des personnes-ressources spécifiques. Il existe en outre un groupe de travail sur l’Outre-mer. Partenariats inter associatif au niveau national • ENAR France, qui établit un rapport annuel sur la situation du racisme en France. • Collectif national droits de l’homme Romeurope sur la situation des Roms migrants en France. • CIDEM, animateur de la semaine de lutte contre le racisme et des journées thématiques de l’Éducation nationale (Parcours civique). • Islam Laïcité. • Collectif « Non à la xénophobie et à la politique du pilori ». Partenariats avec les pouvoirs publics • Une représentante de la LDH participe au comité consultatif de la HALDE. • Localement, des sections participent aux COPEC et à certains pôles anti-discriminations, ainsi qu’à des partenariats locaux comme récemment à Roanne une commission des droits de l’homme constituée par la maire. Partenariats inter associatif au niveau international et européen • FIDH • AEDH • REMDH • ENAR Recensement des actes racistes, antisémites et xénophobes Les seuls indicateurs existant sont relatifs au suivi de nos actions juridiques sur saisine directe. 330 Les actions de la société civile dans la lutte contre le racisme
Évolution des actes racistes antisémites et xénophobes pour l’année 2010 Nous avons développé nos préoccupations, notamment par rapport à l’effet de légitimation du racisme et de la xénophobie produit par des déclarations publiques émanant du plus haut niveau de l’État, dans notre rapport au CERD que nous avons présenté à Genève en juillet 2010 ainsi que dans le rapport d’ENAR-France. Programmes d’action pour la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie Forte de plusieurs centaines de sections locales, l’action de notre association s’appuie sur l’articulation du local et du national. Nous allions réflexion, analyse des problèmes, et travaillons, nationalement et localement, soit seuls, soit en réseau avec des partenaires associatifs, syndicaux ou des institutions. Sur le sujet du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie, une de nos préoccupations est la sensibilisation à ces thèmes, indispensable à la mobilisation de l’opinion publique. C’est ainsi que les sections, suivant la réalité du terrain et les évènements organisent débats, projections-débats, tenues de stand, expositions, communiqués, distribution de tracts, manifestations, interventions en milieu scolaire en particulier le concours pour la fraternité dont le thème était en 2010 « Abattons les murs ». Nous éditons régulièrement des guides soit pour le public concerné soit pour aider nos militants dans leurs actions. Le dernier est un guide juridique sur les discriminations. Pour l’aide aux victimes, nous assurons plusieurs dizaines de permanences juridiques à notre siège national et dans de nombreuses sections, et dans certains cas nous les aidons à engager des poursuites. Statistiques sur les actions en justice par la LDH relatives à des agissements racistes et/ou discriminatoires Le nombre d’actions contentieuses devant les juridictions judiciaires n’est pas suffisant pour en tirer des statistiques. Activités emblématiques menées en 2010 pour lutter contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie La création du collectif « Non à la xénophobie et à la politique du pilori » ayant rassemblé plus de 100 organisations de citoyens, en août et septembre 2010, à la suite de propos et d’actions (circulaires ministérielles, initiatives législatives…) de représentants de l’État envers certaines populations (Roms, Gens du voyage, Français par naturalisation, etc.). De même avons-nous mené une action sur les difficultés à obtenir le renouvellement des papiers d’identité pour certains citoyens français, difficultés nées de la méfiance de Les ONG 331
Page 1 and 2:
Commission nationale consultative d
Page 3 and 4:
RAPPORT dE LA COMMISSION NATIONALE
Page 5 and 6:
SommaireSommaire Avant-propos 9 CN
Page 7 and 8:
deuxIème PArtIe lA lutte contre le
Page 9:
note au lecteur Le rapport de la CN
Page 12 and 13:
10 Cette responsabilité incombe au
Page 14 and 15:
En juillet 1990, le législateur, c
Page 16 and 17:
pas de sens et ne recouvrirait aucu
Page 18 and 19:
Discrimination raciale • « Toute
Page 21:
PREMIèRE PARTIE ÉtAt deS lIeux :
Page 25 and 26:
le racisme dans l’opinion Présen
Page 27 and 28:
CNCDH cette perspective que la CNCD
Page 29 and 30:
- 6 auprès de « non-racistes mais
Page 31 and 32:
Si certains interviewés dénoncent
Page 33 and 34:
a pas ça. Je suis pas d’accord d
Page 35 and 36:
À ces différents éléments vient
Page 37 and 38:
Au final, il semble aux yeux de la
Page 39 and 40:
« Le racisme c’est quand on n’
Page 41 and 42:
Si ces deux logiques s’entretienn
Page 43 and 44:
Par ailleurs, ce terme peut désign
Page 45 and 46:
Figure 2 : discours type 1 Institut
Page 47 and 48:
Figure 5 : le racisme L’Autre = V
Page 49 and 50:
On retrouve également dans ce type
Page 51 and 52:
Dans le même temps, ce comportemen
Page 53 and 54:
Figure 6 : les discriminations Disc
Page 55 and 56:
Type 3 : un discours de justificati
Page 57 and 58:
Figure 7 : l’intégration Discour
Page 59 and 60:
« Franchement ça me choque quand
Page 61 and 62:
Type 3 : un discours de justificati
Page 63 and 64:
• Finalement, dans ce contexte, l
Page 65 and 66:
La place du racisme au sein des pr
Page 67 and 68:
Graphique 2 Pouvez-vous me dire que
Page 69 and 70:
…qui se confirme cette année dan
Page 71 and 72:
moyens de s’intégrer », contre
Page 73 and 74:
que les immigrés rencontrent « pl
Page 75 and 76:
La lutte contre le racisme Deux int
Page 77 and 78:
Analyse des résultats des enquête
Page 79 and 80:
CNCDH 11 % des personnes interrogé
Page 81 and 82:
CNCDH la société française. Leur
Page 83 and 84:
CNCDH qu’il y a trop d’immigré
Page 85 and 86:
l’expérience de la discriminatio
Page 87 and 88:
l’égalité des chances (ACSE) ;
Page 89 and 90:
C’est bien entendu face aux discr
Page 91 and 92:
Tableau 2 Motifs de discrimination
Page 93 and 94:
témoigne de la fragilité de la re
Page 95:
Tableau 4 Expérience du racisme v
Page 99 and 100:
les actes et menaces à caractère
Page 101 and 102:
Actes et menaces à caractère raci
Page 103 and 104:
Typologie des actions violentes com
Page 105 and 106:
Répartition géographique des acti
Page 107 and 108:
Typologie des menaces racistes et x
Page 109 and 110:
Répartition géographique des mena
Page 111 and 112:
50 45 40 35 30 25 20 15 10 5 0 12 A
Page 113 and 114:
La violence antisémite pour l’an
Page 115 and 116:
70 60 50 40 30 20 10 0 9 2 0 0 0 0
Page 117 and 118:
Répartition géographique des acti
Page 119 and 120:
120 100 80 60 40 20 0 106 Personnes
Page 121 and 122:
Au cours du mois de mai, à Saint-N
Page 123 and 124:
Conclusion Après une année 2009,
Page 125 and 126:
Avec 853 signalements (hors donnée
Page 127 and 128:
S’agissant des cas de discriminat
Page 129 and 130:
CNCDH La deuxième variable tient a
Page 131 and 132:
CNCDH aux actes et menaces à carac
Page 133 and 134:
L’impossibilité d’un recenseme
Page 135 and 136:
CNCDH et racisme antimaghrébin ét
Page 137 and 138:
CNCDH Cette baisse fut progressive
Page 139 and 140:
CNCDH le nombre d’actes racistes
Page 141:
CNCDH vécue du racisme semblent ê
Page 144 and 145:
souffrances sociales et de mal-êtr
Page 146 and 147:
« liberté » totale des communica
Page 148 and 149:
communautaires ou sur le net, afin
Page 150 and 151:
Nombreux sont ceux qui voient la pa
Page 152 and 153:
Ce texte misérable porte la signat
Page 154 and 155:
Dans son ordonnance en référé re
Page 156 and 157:
sensible à ce discours, il répond
Page 158 and 159:
droit de l’écran. La troisième
Page 160 and 161:
15 septembre 2010. Le journal La Pr
Page 162 and 163:
le racisme sur internet : usages et
Page 164 and 165:
entre groupes politiques, voire ent
Page 166 and 167:
lutte contre le racisme sur l’Int
Page 168 and 169:
du Ministère Public, l’alternati
Page 170 and 171:
les modes d’administration de la
Page 172 and 173:
le prévenu. Desdevises, si elle ra
Page 174 and 175:
et des abus policiers, mais aussi l
Page 176 and 177:
Sur la vigilance, on constate une
Page 178 and 179:
à Marseille où, toutes choses ég
Page 180 and 181:
Plus précisément, elle a cherché
Page 182 and 183:
Tableau 2 Odds-ratios pour les Magh
Page 184 and 185:
À cet égard, il est intéressant
Page 186 and 187:
Tableau 3 Contrôlés auto-déclar
Page 188 and 189:
effets de composition susceptible d
Page 190 and 191:
précisément, que sur les comparut
Page 192 and 193:
cause, puis une connaissance partic
Page 194 and 195:
générale Nº 11 sur la lutte cont
Page 196 and 197:
le nom de la personne contrôlée,
Page 198 and 199:
CIMADE, 2004. Rapport annuel. Paris
Page 200 and 201:
Open Society Justice Initiative, «
Page 203 and 204:
En 2010, la situation du racisme en
Page 205 and 206:
aciale dans le logement s’effectu
Page 207 and 208:
circulation des Gens du voyage. Fin
Page 209:
Plan national d’action Suite aux
Page 213:
chapitre 1 la réponse institutionn
Page 216 and 217:
d’une infraction que lorsqu’une
Page 218 and 219:
Éléments statistiques permettant
Page 220 and 221:
Peines principales prononcées, cal
Page 222 and 223:
Peines principales prononcées, cal
Page 224 and 225:
Observations relatives aux condamna
Page 226 and 227:
Affaires enregistrées par les parq
Page 228 and 229:
À noter que l’application Cassio
Page 230 and 231:
CNCDH : Existence d’un programme
Page 232 and 233:
du code de procédure pénale ne pr
Page 234 and 235:
signalement et, surtout, en dévelo
Page 236 and 237:
des services d’enquête. Plusieur
Page 238 and 239:
la délinquance à caractère racis
Page 240 and 241:
LA CHAÎNE PÉNALE Classement sans
Page 242 and 243:
Les modalités de la réponse péna
Page 244 and 245:
Cependant, cette tendance doit êtr
Page 246 and 247:
sa politique pénale en fonction de
Page 248 and 249:
HALDE, peut permettre de soutenir l
Page 250 and 251:
L’élaboration du rapport 2010 do
Page 252 and 253:
contribution du ministère de l’
Page 254 and 255:
Bilan de l’action du ministère C
Page 256 and 257:
Nouvelles initiatives pour l’ann
Page 258 and 259:
statistiquement significatif, de co
Page 260 and 261:
Les nouveaux programmes d’éducat
Page 262 and 263:
D’autres thèmes portent sur une
Page 264 and 265:
CNCDH : Collaboration avec le monde
Page 266 and 267:
étudiants en master de droit d’A
Page 268 and 269:
contribution du ministère de l’I
Page 270 and 271:
Le directeur général de la Gendar
Page 272 and 273:
• La BNSI Cette base nationale st
Page 274 and 275:
CNCDH : Bonnes pratiques des admini
Page 276 and 277:
De même, au sein de la Gendarmerie
Page 278 and 279:
Pour autant, le ministère chargé
Page 280 and 281:
3) au soutien de projets en matièr
Page 282 and 283: Concernant la Cour européenne des
Page 284 and 285: 3 - Le ministère s’est doté d
Page 286 and 287: 6 - La politique de formation profe
Page 288 and 289: « négation, (la) minimisation gro
Page 290 and 291: contribution du Secrétariat d’É
Page 292 and 293: L’objectif de ce dispositif est d
Page 294 and 295: À la rentrée de septembre 2010, l
Page 296 and 297: Secteur de l’emploi Souvent alert
Page 298 and 299: la politique du Gouvernement en mat
Page 300 and 301: La CNCDH rappelle ainsi que l’éd
Page 302 and 303: - cette violence raciste et antisé
Page 304 and 305: certains départements est préoccu
Page 306 and 307: ministère des Affaires étrangère
Page 308 and 309: la violence et les propos racistes,
Page 310 and 311: Par ailleurs, la CNCDH invite le se
Page 312 and 313: Conformément à sa recommandation
Page 314 and 315: supposée à une ethnie, une nation
Page 316 and 317: L’enquête de la HALDE Saisie d
Page 318 and 319: correspondant à ses attentes. Un
Page 320 and 321: La preuve de la discrimination à l
Page 322 and 323: au sujet de leur situation administ
Page 324 and 325: des processus discriminatoires, val
Page 327 and 328: les onG membres de la cncdh contrib
Page 329 and 330: C’est pourquoi nous avons décid
Page 331: eçue à la HALDE le lundi 27 septe
Page 335 and 336: Une telle assimilation, comme les d
Page 337 and 338: Il est incontestable qu’un certai
Page 339 and 340: Les commentaires, blogs et sites in
Page 341 and 342: L’année 2010 a été l’occasio
Page 343 and 344: Actions emblématiques La LICRA a s
Page 345 and 346: Un panel de haut niveau, venant d
Page 347 and 348: contribution du mouvement contre le
Page 349 and 350: Partenariats inter associatifs au n
Page 351 and 352: du dixième arrondissement de Paris
Page 353 and 354: 2010, Editors : Isabelle Carles and
Page 355 and 356: la montée de l’extrême droite e
Page 357 and 358: Ces différents chiffres révèlent
Page 359 and 360: Enfin, comme chaque année, nous av
Page 361 and 362: programme Equal intitulé « Lutte
Page 363 and 364: Si l’on fait un bilan plus global
Page 365 and 366: contribution de la confédération
Page 367 and 368: en novembre 2010, s’est donnée p
Page 369 and 370: Plus récemment, Force ouvrière a
Page 371 and 372: Nous revendiquons en particulier qu
Page 373 and 374: Des sessions de formation, des jour
Page 375 and 376: les religions et courants de pensé
Page 377 and 378: Ces rencontres trimestrielles nous
Page 379 and 380: Contribution du Grand Rabbinat de F
Page 381 and 382: des actes hostiles n’ont été po
Page 383 and 384:
En tant qu’institution, la Grande
Page 385 and 386:
contribution du Grand orient de Fra
Page 387 and 388:
notre population. Les discours réc
Page 389 and 390:
CNCDH l’image de l’étranger pa
Page 391 and 392:
CNCDH Elle recommande au Gouverneme
Page 393 and 394:
CNCDH de leurs dispositifs statisti
Page 395:
- Fiche technique du sondage - Tabl
Page 399 and 400:
QUESTION - Pouvez-vous me dire quel
Page 401 and 402:
QUESTION - Pouvez-vous me dire qu'e
Page 403 and 404:
QUESTION - Quelles sont, à votre a
Page 405 and 406:
QUESTION - Vous personnellement, de
Page 407 and 408:
QUESTION - Laquelle de ces deux phr
Page 409 and 410:
QUESTION - Pour chacune des catégo
Page 411 and 412:
QUESTION - Pour chacune des opinion
Page 413 and 414:
Page 415 and 416:
Page 417 and 418:
QUESTION - Vous m’avez dit que le
Page 419 and 420:
QUESTION - Vous personnellement, de
Page 421 and 422:
Comparatif avec SPLIT QUESTION - Di
Page 423 and 424:
QUESTION - A votre avis, les person
Page 425 and 426:
QUESTION - A votre avis, les person
Page 427 and 428:
QUESTION - Pouvez-vous me dire s’
Page 429 and 430:
QUESTION - D’après vous était-c
Page 431 and 432:
QUESTION - Pouvez-vous me dire, pou
Page 433 and 434:
QUESTION - Selon vous le respect de
show all

LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?