LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

Plan national d’action
Suite aux déclarations des autorités françaises lors de l’étude du rapport par le CERD,
indiquant la préparation et la mise en place d’un plan national d’action, le Comité a
invité les autorités à prendre en considération les priorités suivantes lors de l’élaboration
du plan :
– « affiner les statistiques démographiques, en particulier celles relatives aux personnes
issues de l’immigration ou des groupes ethniques au sens de la Convention […] ;
– identifier les victimes de discrimination raciale ;
– identifier les types de discrimination raciale et leurs causes ;
– identifier les mesures destinées à favoriser l’ascension dans la société française à
tous les niveaux de personnes issues de l’immigration [...] ;
– harmoniser et consolider les mécanismes existants afin de mieux traiter les problématiques
liées à la discrimination raciale ;
– accorder une attention particulière aux populations d’Outre-mer, notamment à ses
peuples autochtones ;
– […] nommer un haut représentant du gouvernement qui aura la responsabilité de
mettre en œuvre le plan et de conseiller le gouvernement sur sa politique de prévention
et de lutte contre la discrimination raciale » 26 .
Dans son rapport, l’ECRI avait également vivement recommandé aux autorités d’adopter
et de mettre en œuvre un plan national d’action 27 .
26. CERD/C/FRA/CO/17-19 para. 9.
27. ECRI, doc CRI (2010) 16 para. 11.
CERD et ECRI
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