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LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

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de Versailles. <strong>Le</strong> 16 avril 2010, la 17e chambre sociale de la Cour d’appel de Versailles<br />

rend un arrêt condamnant la société automobile Renault pour pratique de « la discrimination,<br />

directe et indirecte, notamment en matière de promotion professionnelle<br />

et de rémunération dont M. Boubakar Soumare a été victime dans sa carrière professionnelle<br />

au sein de la SAS Renault en raison de son origine, de son appartenance ou<br />

de sa non-appartenance vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race ». La<br />

même Cour d’appel « condamne la SAS Renault à payer à M. Soumare la somme de<br />

249 900 euros à titre de dommages-intérêts en réparation des préjudices professionnel,<br />

matériel et moral subis du fait la discrimination dont il a fait l’objet ».<br />

<strong>Le</strong> 28 juin 2010, le MRAP a reçu notification du pourvoi en cassation formé par Renault.<br />

Perspectives pour 2011<br />

Sur le plan national de lutte contre le racisme<br />

<strong>Le</strong> MRAP souhaite être associé au plan national d’action contre le racisme dont l’élaboration<br />

a été annoncée par la France lors de son audition par le CERD les 11 et 12 août<br />

2010. Selon le rapport du CERD, il « aura pour objet de mettre en cohérence l’action<br />

des pouvoirs publics et les réflexions qui sont menées sur tous les aspects de la prévention<br />

et de la lutte contre le racisme ».<br />

Comme annoncé sur le site France-Diplomatie : « Ce plan mettra en cohérence l’action<br />

des pouvoirs publics et mobilisera l’ensemble des administrations concernées et la<br />

société civile pour renforcer l’efficacité de notre lutte commune contre le racisme 14 ».<br />

<strong>Le</strong> MRAP a pris note de l’annonce par France-Diplomatie « de la mission du préfet<br />

Michel Morin, chargé de coordonner l’action des administrations pour améliorer la<br />

connaissance statistique des actes antisémites et racistes ».<br />

<strong>Le</strong> MRAP, en tant que membre actif de la société civile, répondra positivement à toute<br />

invitation des pouvoirs publics à participer au processus d’élaboration de ce plan.<br />

L’appartenance du MRAP à ENAR France pourra aussi constituer un canal de mobilisation<br />

Autres actions<br />

L’action prioritaire prévue par le MRAP en 2011 sera la mise en place, dans la région Îlede-France<br />

de permanences départementales d’accueil des victimes de la « double discrimination<br />

» en fonction des critères croisés de l’origine et du genre. Cette action sera<br />

éclairée par certaines des conclusions du Rapport « Genderace – The use of racial antidiscrimination<br />

laws, Gender and citizenship in a multicultural context, Final Report, June<br />

14. http : //www.diplomatie.gouv.fr/fr/actions-france_830/racisme-antisemitisme-discriminations_4179/lutte-contre-antisemitisme-racisme-les-discriminations_5145/action-france_11590/audition-france-par-cerd-11-12.08.10_85327.html<br />

350 <strong>Le</strong>s actions de la société civile dans la lutte contre le racisme

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