LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

Groupements prônant une idéologie raciste
L’ECRI recommande vivement de « continuer à surveiller de près les organisations d’extrême
droite ou prônant une idéologie raciste ou antisémite ». Les autorités sont appelées
à intervenir pour « condamner moralement mais aussi pour prévenir et sanctionner
les expressions incitant à la haine raciale qui sont de leur fait » 13 .
Groupes vulnérables
Musulmans 14
Les autorités françaises sont tenues de « lutter contre toute manifestation raciste à
l’encontre des musulmans » et de veiller à ce que « les actes islamophobes ne restent
pas impunis ». À cet égard, l’ECRI suggère de se référer à sa Recommandation de politique
générale n o 5.
L’ECRI recommande aux autorités de « mener une campagne d’information et de sensibilisation
auprès des agents des services publics et de la population majoritaire afin
de prévenir tout cas de demande illégale et de discrimination faites aux musulmans
portant le voile soit de le retirer soit de ne pas accéder au lieu public concerné ».
La coopération avec le Conseil français du culte musulman devrait être maintenue et
renforcée afin de faciliter l’exercice de la liberté de religion et de « prendre des mesures
contre les obstacles à la construction de mosquées » 15 .
Gens du voyage
Les autorités sont invitées à mettre en œuvre de manière « accélérée la « loi Besson » »
afin que des aires de stationnement soient créées en « nombre suffisant », qu’elles
soient correctement équipées et situées. Dans l’attente de cette construction, « des
solutions humaines […] respect[a]nt la dignité et la vie itinérante de ces derniers »
devraient être mises en place 16 .
Les autorités sont appelées à « passer en revue toutes les dispositions et pratiques dérogatoires
s’appliquant aux Gens du voyage et, le cas échéant, à supprimer tout élément
discriminatoire, notamment » s’agissant « des papiers d’identité et du droit de vote » 17 .
Les autorités sont invitées à prendre des mesures assurant l’égalité de traitement en
matière d’accès à l’éducation, « permettant notamment une scolarisation effective et
durable des enfants » et prévenant « tout cas de refus d’inscription » dans une école
par une municipalité. Le CERD recommande également que soient abolis les titres de
13. ECRI, doc CRI (2010) 16 para. 87.
14. ECRI, doc CRI (2010) 16 para. 88.
15. ECRI, doc CRI (2010) 16 para. 92, 93 et 94.
16. ECRI, doc CRI (2010) 16 para. 101 et 102 et CERD/C/FRA/CO/17-19 para. 16.
17. ECRI, doc CRI (2010) 16 para. 103.
204 Le point de vue des Organisations internationales