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LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

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certains départements est préoccupante, dans la mesure où ces commissions<br />

devraient constituer un élément important de la politique de lutte<br />

contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations. La CNCDH souhaiterait<br />

pouvoir disposer d’un bilan territorial complet sur leur fonctionnement<br />

et sur les actions qu’elles peuvent mettre en œuvre.<br />

Qu’est-ce qu’une coPec ?<br />

La circulaire interministérielle du 20 septembre 2004 a créé les commissions<br />

pour la promotion de l’égalité des chances et la citoyenneté« (COPEC) en élargissant<br />

le champ d’intervention des CODAC (commissions départementales<br />

d’accès à la citoyenneté) à toutes formes de discrimination.<br />

<strong>Le</strong>s COPEC définissent des actions de prévention contre toute discrimination<br />

directe ou indirecte fondée sur l’origine, le sexe, le handicap, l’orientation<br />

sexuelle ou l’appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une<br />

race ou une religion.<br />

Elles sont présidées par le préfet de département et co-présidées par le procureur<br />

de la République et l’inspecteur d’académie.<br />

La CNCDH tient à attirer plus particulièrement cette année l’attention<br />

du ministère sur le problème que pose la question du « profilage ethnique<br />

». C’est en effet l’une des grandes préoccupations des instances<br />

internationales (CERD, FRA, ECRI…). Dans son rapport sur la France,<br />

publié en juin 2010, par exemple, l’ECRI note que le profilage racial a<br />

été souligné comme un problème sérieux par de nombreuses sources 24 .<br />

L’étude de MM. Jobard et Lévy qui figure dans la première partie du présent<br />

rapport confirme qu’en matière de contrôle d’identité, les populations<br />

d’origine étrangère souffrent d’une discrimination réelle, qu’elle<br />

soit directe ou indirecte. La Commission nationale de déontologie de la<br />

sécurité (CNDS) observe, dans ses rapports annuels, une augmentation<br />

des cas où la discrimination est en cause dans les rapports entre forces<br />

de l’ordre et « populations visibles ». <strong>Le</strong>s ONG de défense des droits de<br />

l’homme soulignent, elles aussi, le danger des « contrôles au faciès » et<br />

constatent un manque de confiance de la part des groupes minoritaires<br />

à l’égard de la police. Cette situation peut se traduire par de fortes tensions<br />

entre les plus jeunes d’entre eux et les policiers. La CNCDH invite<br />

le ministère de l’Intérieur à prendre les mesures nécessaires pour lutter<br />

contre tout comportement discriminatoire au sein des forces de l’ordre,<br />

notamment en assurant le suivi des activités de police, afin d’identifier<br />

des pratiques de profilage ethnique. <strong>Le</strong> ministère pourrait s’inspirer des<br />

expériences menées à cet égard en Grande-Bretagne et en Espagne. Ces<br />

expériences semblent concluantes tant du point de vue de la lutte contre<br />

24. ECRI, 2010 ; Rapport de l’ECRI sur la France, Chapitre VII. Conduite des représentants de la loi.<br />

302 La réponse institutionnelle

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