LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

certains départements est préoccupante, dans la mesure où ces commissions
devraient constituer un élément important de la politique de lutte
contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations. La CNCDH souhaiterait
pouvoir disposer d’un bilan territorial complet sur leur fonctionnement
et sur les actions qu’elles peuvent mettre en œuvre.
Qu’est-ce qu’une coPec ?
La circulaire interministérielle du 20 septembre 2004 a créé les commissions
pour la promotion de l’égalité des chances et la citoyenneté« (COPEC) en élargissant
le champ d’intervention des CODAC (commissions départementales
d’accès à la citoyenneté) à toutes formes de discrimination.
Les COPEC définissent des actions de prévention contre toute discrimination
directe ou indirecte fondée sur l’origine, le sexe, le handicap, l’orientation
sexuelle ou l’appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une
race ou une religion.
Elles sont présidées par le préfet de département et co-présidées par le procureur
de la République et l’inspecteur d’académie.
La CNCDH tient à attirer plus particulièrement cette année l’attention
du ministère sur le problème que pose la question du « profilage ethnique
». C’est en effet l’une des grandes préoccupations des instances
internationales (CERD, FRA, ECRI…). Dans son rapport sur la France,
publié en juin 2010, par exemple, l’ECRI note que le profilage racial a
été souligné comme un problème sérieux par de nombreuses sources 24 .
L’étude de MM. Jobard et Lévy qui figure dans la première partie du présent
rapport confirme qu’en matière de contrôle d’identité, les populations
d’origine étrangère souffrent d’une discrimination réelle, qu’elle
soit directe ou indirecte. La Commission nationale de déontologie de la
sécurité (CNDS) observe, dans ses rapports annuels, une augmentation
des cas où la discrimination est en cause dans les rapports entre forces
de l’ordre et « populations visibles ». Les ONG de défense des droits de
l’homme soulignent, elles aussi, le danger des « contrôles au faciès » et
constatent un manque de confiance de la part des groupes minoritaires
à l’égard de la police. Cette situation peut se traduire par de fortes tensions
entre les plus jeunes d’entre eux et les policiers. La CNCDH invite
le ministère de l’Intérieur à prendre les mesures nécessaires pour lutter
contre tout comportement discriminatoire au sein des forces de l’ordre,
notamment en assurant le suivi des activités de police, afin d’identifier
des pratiques de profilage ethnique. Le ministère pourrait s’inspirer des
expériences menées à cet égard en Grande-Bretagne et en Espagne. Ces
expériences semblent concluantes tant du point de vue de la lutte contre
24. ECRI, 2010 ; Rapport de l’ECRI sur la France, Chapitre VII. Conduite des représentants de la loi.
302 La réponse institutionnelle