LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

les évolutions de la réponse judiciaire pénale
CNCDH
Les données communiquées par le ministère, dès lors que l’on quitte le
cadre annuel, laissent percevoir les grandes tendances de la criminalité
à caractère raciste. Elles permettent également de saisir les différentes
modalités de la réponse pénale.
Une relative stabilité des condamnations
Il est cependant possible de déterminer quelques tendances principales
concernant le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie grâce aux informations
communiquées par le ministère de la Justice.
Concernant la structure de la délinquance à caractère raciste, le casier
judiciaire national indique que sur les 610 infractions ayant donné lieu
à condamnation, 485 infractions sont des provocations, injures ou diffamations,
et sur ces 485 infractions, 407 sont des injures publiques.
Concernant les faits les moins graves, il convient de rappeler que les statistiques
du ministère de la Justice sont les seules qui permettent d’obtenir
des éléments concernant les contraventions de 5e classe, le ministère
de l’Intérieur ne disposant pas de dispositif statistique adéquat pour ce
type d’infraction. Les infractions les plus graves et donc les plus visibles
restent quantitativement marginales.
L’analyse des statistiques du ministère de la Justice nécessite donc de
quitter le cadre annuel et de choisir une période de référence plus longue.
Après une relative stabilité jusqu’à 2003, les condamnations inscrites
au casier judiciaire pour des infractions à caractère raciste, antisémite
et xénophobe ont augmenté de manière significative jusqu’à 2005, et se
sont stabilisées jusqu’à aujourd’hui.
L’analyse des données fournies par le ministère de la Justice n’autorise
pas à tirer davantage de conclusions concernant les évolutions de la délinquance
à caractère raciste. Cependant, ces indicateurs sont essentiels
pour saisir l’activité de l’institution judiciaire en matière de lutte contre
le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. En effet, le suivi statistique
mensuel permet de mesurer l’activité des parquets, alors que le casier
judiciaire national automatisé permet d’obtenir des éléments concernant
l’activité des juges du siège.
Les statistiques du ministère de la Justice permettent de mesurer l’activité
des juridictions pénales en matière de lutte contre le racisme, l’antisémitisme
et la xénophobie. Elles constituent également un outil politique important
de la Chancellerie pour orienter les modalités de la réponse pénale.
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