LA LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTISÉMITISME ... - Le Monde

la hAlde et la lutte
contre la discrimination raciale
Présentation de la contribution de la hAlde
CNCDH
CNCDH
La CNCDH tient à rappeler, en introduction à la contribution de la HALDE,
son avis du 30 septembre 2010, sur le projet de loi organique relatif au
Défenseur des droits adopté par le Sénat en juin 2010, dans lequel elle
met en garde contre « la dilution de compétences, le mélange et l’amoindrissement
des fonctions des autorités actuelles » liés à la mise en place du
Défenseur des droits et le recul pour la protection des droits de l’homme qui
en résulterait. Elle y rappelle sa recommandation antérieure, du 4 février
2010, visant, à l’exception du Médiateur de la République qui deviendrait
Défenseur des droits, au maintien des autorités existantes œuvrant
dans le champ des droits et libertés.
La CNCDH s’inquiète notamment de l’impact de ce projet sur l’autorité
indépendante en charge des discriminations. La HALDE dispose en effet
aujourd’hui d’un mandat clair et identifié et a acquis une expérience solide
en matière de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité,
qui lui confère à la fois une visibilité réelle et une capacité d’action
reconnue. L’exercice de ses fonctions propres serait certainement affecté
par son intégration dans une « super structure » assurant des fonctions
distinctes jusque là exercées de manière différente en utilisant des outils
et modes d’action divers. La Commission craint que l’intégration des missions
de la HALDE dans la nouvelle institution ne conduise à l’affaiblissement
de la politique de lutte contre les discriminations en France. La
CNCDH rappelle également l’observation faite par le Comité pour l’élimination
de la discrimination raciale de l’ONU :
« Le Comité prend note du projet de loi sur le Défenseur des droits, mais il se
préoccupe de la multiplicité des fonctions assumées par cette nouvelle institution
et craint que le mandat de lutte contre les discriminations y compris
la discrimination raciale, actuellement dévolu à la HALDE ne soit plus que
l’un des éléments du mandat du Défenseur des droits.
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